Terrain non constructible mais déja bâti.

Résolu/Fermé
pako - 23 juin 2009 à 11:24
 pako - 30 oct. 2009 à 10:16
Bonjour à tous,

Je possède une maison sur un terrain qui est passé en zone non-constructible récemment.
Ma maison est donc tout à fait légale, car contruite en règle à l'époque ou la zone était constructible.
Mais je ne pourrai donc pas y déposer un nouveau permis pour une nouvelle construction.

Ma question est: ai-je le droit d'y implanter une piscine, étant donné que la construction d'une piscine ne demande pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux?
Quelle que soit la réponse (oui ou non), pouvez-vous me citer une source officielle, j'ai besoin d'une preuve pour défendre mon dossier.


Merci d'avance pour vos réponses,

11 réponses

Salut à tous
La reconstruction n"est pas possible si tout le batiment est entièrement détruit , mais si 1 mur est encore debout vous pouvez reconstruire propos de notaire ( puis entre nous mise à part un missile de ben laden, pour mettre une maison a terre il en faut)
Super forum
merci tous
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