Terrain non constructible mais déja bâti.
Résolu/Fermé
Bonjour à tous,
Je possède une maison sur un terrain qui est passé en zone non-constructible récemment.
Ma maison est donc tout à fait légale, car contruite en règle à l'époque ou la zone était constructible.
Mais je ne pourrai donc pas y déposer un nouveau permis pour une nouvelle construction.
Ma question est: ai-je le droit d'y implanter une piscine, étant donné que la construction d'une piscine ne demande pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux?
Quelle que soit la réponse (oui ou non), pouvez-vous me citer une source officielle, j'ai besoin d'une preuve pour défendre mon dossier.
Merci d'avance pour vos réponses,
Je possède une maison sur un terrain qui est passé en zone non-constructible récemment.
Ma maison est donc tout à fait légale, car contruite en règle à l'époque ou la zone était constructible.
Mais je ne pourrai donc pas y déposer un nouveau permis pour une nouvelle construction.
Ma question est: ai-je le droit d'y implanter une piscine, étant donné que la construction d'une piscine ne demande pas de permis de construire mais une déclaration préalable de travaux?
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