MEUBLE OU NON MEUBLE?
mirabelle
-
23 juin 2009 à 11:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 14:20
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 14:20
3 réponses
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
23 juin 2009 à 13:00
23 juin 2009 à 13:00
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
23 juin 2009 à 13:06
23 juin 2009 à 13:06
A mon avis, votre logement ne peut pas être considéré comme un meublé, de plus je suppose qu'il n'y a pas d'inventaire joint au bail ?
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
23 juin 2009 à 14:20
23 juin 2009 à 14:20
J'aurais tendance à penser, mais ça n'engage que moi, qu'étant donné que ce logement est non meublé vous ne devez pas le matelas, à moins qu'il figure en toutes lettres sur le descriptif des locaux.
Le locataire peut le remplacer après tout, et l'emmener en partant, ensuite vous n'en fournissez plus.
Le locataire peut le remplacer après tout, et l'emmener en partant, ensuite vous n'en fournissez plus.