MEUBLE OU NON MEUBLE?

mirabelle - 23 juin 2009 à 11:16
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 14:20
Bonjour,
Mon locataire occupe actuellement un studio qui est équipé d'une kitchenette, de meubles placards intégrant un lit rabatable ;le bail est un bail en non meublé.A l'origine, j'avais mis un nouveau matelas il y a 7 ans.Il me demande le renouvellement .Qui paiera ce matelas , puisque , étant en non meublé, je suis censée ne rien pouvoir déduire fiscalement.. Merci Mirabelle

3 réponses

mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
23 juin 2009 à 13:00
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.

Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
23 juin 2009 à 13:06
A mon avis, votre logement ne peut pas être considéré comme un meublé, de plus je suppose qu'il n'y a pas d'inventaire joint au bail ?
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Effectivement, il me semblait bien qu'il soit en non meublé, donc pas d'inventaire.Mais alors, le matelas , qui le paye?Le locataite ou le proprio?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
23 juin 2009 à 14:20
J'aurais tendance à penser, mais ça n'engage que moi, qu'étant donné que ce logement est non meublé vous ne devez pas le matelas, à moins qu'il figure en toutes lettres sur le descriptif des locaux.

Le locataire peut le remplacer après tout, et l'emmener en partant, ensuite vous n'en fournissez plus.
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