MEUBLE OU NON MEUBLE?
mirabelle
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire occupe actuellement un studio qui est équipé d'une kitchenette, de meubles placards intégrant un lit rabatable ;le bail est un bail en non meublé.A l'origine, j'avais mis un nouveau matelas il y a 7 ans.Il me demande le renouvellement .Qui paiera ce matelas , puisque , étant en non meublé, je suis censée ne rien pouvoir déduire fiscalement.. Merci Mirabelle
Mon locataire occupe actuellement un studio qui est équipé d'une kitchenette, de meubles placards intégrant un lit rabatable ;le bail est un bail en non meublé.A l'origine, j'avais mis un nouveau matelas il y a 7 ans.Il me demande le renouvellement .Qui paiera ce matelas , puisque , étant en non meublé, je suis censée ne rien pouvoir déduire fiscalement.. Merci Mirabelle
3 réponses
On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataire et bailleur) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes,…), le logement doit être correctement équipé en appareils électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.
A mon avis, votre logement ne peut pas être considéré comme un meublé, de plus je suppose qu'il n'y a pas d'inventaire joint au bail ?
J'aurais tendance à penser, mais ça n'engage que moi, qu'étant donné que ce logement est non meublé vous ne devez pas le matelas, à moins qu'il figure en toutes lettres sur le descriptif des locaux.
Le locataire peut le remplacer après tout, et l'emmener en partant, ensuite vous n'en fournissez plus.
Le locataire peut le remplacer après tout, et l'emmener en partant, ensuite vous n'en fournissez plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...