Question Licenciment à l'amiable

yoshi25 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2009 - 18 juin 2009 à 17:43
yoshi25 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2009 - 19 juin 2009 à 06:57
Bonjour,

J'ai une question important et j'aimerais si possible être aidé par des personnes connaissant le sujet.

Je m'explique, je suis en CDI depuis plus de 3 ans et 6 mois. Mon entreprise est en crise (automobile) et propose depuis 4 mois un plan de licencient économique touchant plus de 30 postes.

Le souci c'est que le plan a était refusé 2 fois par la direction du travail et grâce au membres de notre CGT.

Le groupe voudrais tout de même réduire son effectif et apparemment ne serait pas contre des départs volontaires.

Je souhaiterais donc demander un licenciement à l'amiable pour pouvoir toucher les ASSEDIC le temps de monter ma micro entreprise.

Je voudrais proposer cela:

Indemnités de départ officiel:

_ Le mois de préavis payé.
_ les 5 semaines de vacances payé.
_ les 10% du salaire annuel légal.

Et officieusement car je ne voudrais pas que cela soit imposable ou retirer de mes future indemnités ASSEDIC:

_ Dédommagement à hauteur de 100€/mois pour la première année soit 1200€
_ Dédommagement à hauteur de 200€/mois pour la deuxième année soit 2400€
_ Dédommagement à hauteur de 300€/mois pour la troisième année soit 3600€

Ce qui représente le maintiens du salaire net pendant 3 ans

Et je voudrais aussi demander 10 000€ pour une formation.

Je sais que cela fait beaucoup mais je suis en bon terme avec mon entreprise et je pense que le plan de licenciement va trainer encore un bon moment qu'il devront payer pas mal pour les départs et le suivi des gens.

Je voudrais aussi négocier une promesse de reprise de poste d'ici 2 à 3 ans avec au minimum mon statu, mon salaire et mon ancienneté.

En gros pour résumer je partirais pour à peut près 20 000€ avec une possible reprise de mon poste quand le travail aura repris.

J'ajouterais que mon but et de me former pour monter ma société qui je pense viendra en complément d'un travail.

Je ne suis pas très au courant de mes possibilités et surtout si c'est très faisable ou légale.

Merci de votre aide.

2 réponses

bonjour,

Si je comprend bien tu va devoir passé par une rupture conventionnelle, c'est a dire une rupture à l'amiable.

En fait tu va partir avec ta prime de licenciement égale à 1/5 du salaire par année d'ancienneté + tes congés payés . pas de préavis dans ce cas.
tu signe l'accord de rupture puis au bout de 15 jours ton patron doit l'expédier à qui de droit puis dans un délai maximum de 15 jours elle sera validée et ton contrat sera rompu.

Pour ce qui est de tes indemnités, tu va etre considéré comme tout autre chomeurs.
Donc le début de ton indemnisation va etre décalé du nombre de jour de congés payés qu'il te reste plus éventuellement l'argent que tu auras négocié . un outil est disponible sur le site pole emploi.

Sinon pour les indemnités sous la table, ton patron sera peut être intéressé mais je vois pas comment il passera ça au niveau gestion.
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yoshi25 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2009
19 juin 2009 à 06:57
Donc si je comprends bien, si je touche en partant 1 mois de salaire + 2 autres mois pour un volontaire, cette somme sera déduite des prochains versement ASSEDIC ?

Tout ce que l'on touche en fin de contra sont pris en compte dans le calcule des aides, si je part avec 5000€ je toucherais pas d'indemnisation pendant 6 mois?
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