Diminuer à l'amiable la durée du préavis
dusenbach
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Coup de coeur pour un appartement plus spacieux: nous avons averti le 13/03 par lettre recommandée avec A.R la gérance de notre départ. Fin du préavis le 14/06 prochain. L'alinéa 2.5.4 du bail précise: "le preneur est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis.....sauf si le logement est reloué avant l'échéance en accord avec le bailleur". Or il se trouve que l' immeuble a été mis en vente et que le propriétaire n'entend plus relouer. Ce qui représente une perte de chance pour nous. En conséquence, notre nouvel appartement étant disponible dès le 01/04, nous avons proposé, raisonnablement, de couper la poire en 2 en ramenant à 1 mois et demi la durée du préavis. Refus du bailleur. Sommes nous fondés à persister dans notre requête et existe-t-il une jurisprudence? Merci de votre réponse et sincères salutations.
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2 réponses
bonjour,
Sommes nous fondés à persister dans notre requête et existe-t-il une jurisprudence?
Nullement. Le bailleur n'a aucune obligation de relouer durant le préavis, et peux faire ce qu'il veut de son bien a son terme. le relouer de suite dans 6 mois ou le vendre. Donc, aucun recours pour vous.
par contre, si vous etes en zone tendue, le préavis est d'un mois et vous devez de nouveau adresser un congé au bailleur.
Cordialement
Sommes nous fondés à persister dans notre requête et existe-t-il une jurisprudence?
Nullement. Le bailleur n'a aucune obligation de relouer durant le préavis, et peux faire ce qu'il veut de son bien a son terme. le relouer de suite dans 6 mois ou le vendre. Donc, aucun recours pour vous.
par contre, si vous etes en zone tendue, le préavis est d'un mois et vous devez de nouveau adresser un congé au bailleur.
Cordialement