Diminuer à l'amiable la durée du préavis

dusenbach Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2018 - 15 mars 2018 à 16:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mars 2018 à 17:15
Bonjour, Coup de coeur pour un appartement plus spacieux: nous avons averti le 13/03 par lettre recommandée avec A.R la gérance de notre départ. Fin du préavis le 14/06 prochain. L'alinéa 2.5.4 du bail précise: "le preneur est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis.....sauf si le logement est reloué avant l'échéance en accord avec le bailleur". Or il se trouve que l' immeuble a été mis en vente et que le propriétaire n'entend plus relouer. Ce qui représente une perte de chance pour nous. En conséquence, notre nouvel appartement étant disponible dès le 01/04, nous avons proposé, raisonnablement, de couper la poire en 2 en ramenant à 1 mois et demi la durée du préavis. Refus du bailleur. Sommes nous fondés à persister dans notre requête et existe-t-il une jurisprudence? Merci de votre réponse et sincères salutations.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié le 15 mars 2018 à 16:38
bonjour,
Sommes nous fondés à persister dans notre requête et existe-t-il une jurisprudence?
Nullement. Le bailleur n'a aucune obligation de relouer durant le préavis, et peux faire ce qu'il veut de son bien a son terme. le relouer de suite dans 6 mois ou le vendre. Donc, aucun recours pour vous.
par contre, si vous etes en zone tendue, le préavis est d'un mois et vous devez de nouveau adresser un congé au bailleur.
Cordialement

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