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2 réponses
Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Mais elle n'y a aucune obligation d'entretien.
Les utilisateurs peuvent donc, s'ils le désirent, effectuer l'entretien pour que ce chemin soit praticable.
Mais il n'y a, la aussi, aucune obligation. Donc si votre voisin ne veut pas l'entretenir ou participer financièrement, vous n'avez aucun moyen de l'y forcer !
Les utilisateurs peuvent donc, s'ils le désirent, effectuer l'entretien pour que ce chemin soit praticable.
Mais il n'y a, la aussi, aucune obligation. Donc si votre voisin ne veut pas l'entretenir ou participer financièrement, vous n'avez aucun moyen de l'y forcer !
17 juin 2009 à 09:56