Entretien d'un chemin rural

Varoise - 16 juin 2009 à 18:19
 varoise - 18 juin 2009 à 10:50
Bonjour,

Je viens d’acheter une maison en ruine inhabitée depuis plus de 30 ans. Il y a 2 routes d’accès mais une seule est cadastrée. C’est un chemin rural / d’exploitation aujourd’hui impraticable qui longe la parcelle d’un voisin sur 400m puis arrive chez moi. La parcelle du voisin est un bois et aucune construction n’y est autorisée. Ce voisin refuse de contribuer à la réfection et debroussaillement de ce chemin. Son argument est qu’il existe un autre chemin d’accès à notre propriété. L’autre accès se situe sur notre propriété et est aussi en très mauvais etat. Il est beaucoup plus long que l'autre et sa refection et mise en place des réseaux seraient bien plus coûteux.

Puis-je obliger mon voisin à payer ou partager les frais de remise en état de la partie du chemin rural qui borde sa parcelle?

2 réponses

Un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune. Mais elle n'y a aucune obligation d'entretien.

Les utilisateurs peuvent donc, s'ils le désirent, effectuer l'entretien pour que ce chemin soit praticable.

Mais il n'y a, la aussi, aucune obligation. Donc si votre voisin ne veut pas l'entretenir ou participer financièrement, vous n'avez aucun moyen de l'y forcer !
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Merci pour votre réponse. Mais si le voisin refuse l'entretien du chemin, ne perd t-il pas l'acces de celui-ci?
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Non.

Le chemin rural est un chemin du domaine privé de la commune ouvert à la circulation publique.
Le fait que les riverains ne veulent pas l'entretenir n'enlève pas le droit de l'emprunter.
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Merci pour vos conseils.
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