Pb assainissement

Question

Bonjour,

Voilà j'ai besoin d'aide. Je souhaite acquérir une petite maison, je l'ai déjà visité 2 fois et j'ai décidé de faire une offre (verbale uniquement, je n'ai rien signé pour le moment), mon agent immobilier attend la réponse des propriétaires. 

Voilà un point me pose problème sur cette maison c'est l'assainissement. Elle est placée dans une rue disposant du tout à l'égout, le propriétaire dis qu'elle est raccordé mon agent immobilier n'en est pas certain ! C'est une vieille maison qui n'est pas habitée depuis plus de 30 ans !
J'ai fais venir un membre de ma famille qui a l'habitude de restaurer des maisons et il a vu qu'il y avait une fosse (présence d'un regard et d'une aération), je suppose donc que la maison n'est pas raccordée au tout à l'égout.

Les propriétaires actuels ont-ils des obligations vis à vis de la conformité de l'assainissement pour la vente ?
Dois je faire inscrire une clause sur le compromis ?
J'ai un budget assez sérré pour les travaux, j'ai peur d'avoir une mauvaise surprise avec un raccordement au tout à l'égout en plus.

Je vous remercie pour vos conseils.

Elodie

assainissement · Answer

bonjour,

le tout à l'égout existe depuis très longtemps, bien plus de 30 ans, il est donc tout à fait possible que cette maison soit raccordée. ensuite , mmee si elle est raccordée, vous imaginiez bien que les propirétaire ne font pas pour autant enlever la fosse septique qui était là avant le tout à l'égout! cela serait de gros travaux de terrassement pour rien! par contre, ils doivent la 'désafecter', c'est à dire la faire vider entièrement et remplir en sable pour eviter qu'elle ne s'éfondre ou qu'elle remonte! elle peut dans certains cas être utilisée pour récupérer les eaux pluviales. si ce n'est pas fait, vous devez à mon sens l'exiger ou vous en servir pour faire baisser le prix!!!
Le seul conseil que je peux vous donner : aller en mairie, demander le contact du SPANC : service public d'assainissement non collectif; appelez les; demander leur si la maison est en non collectif ou pas, s'ils ne savent pas, faites leur part de vos doutes, demandez leur une visite, quitte à ce que vous demandiez au propriétaire actuel de la payer (moins de 100€) et que le spanc atteste que la fosse n'est plus en fonctionnement.
à dispo si question

Pb assainissement

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