Augmentation des frais de notaire.
DAMETSAN
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luc4456 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 - 3 mars 2011 à 20:24
luc4456 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 - 3 mars 2011 à 20:24
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5 réponses
C'est le montant indiqué par le notaire qui est valable, l'agent immobilier s'est trompé dans son estimation. Qu'entendez vous par votre question : que faire ? Si c'est le notaire qui s'est trompé, ce dont je doute, il faudra trouver un arrangement à l'amiable pour le paiement.
Ce n'est qu'un avis.
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DAMETSAN
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14 juin 2009 à 15:21
14 juin 2009 à 15:21
Merci pour votre reponse.
Lors de la mise en vente la mention FRAIS DE NOTAIRE REDUIT ETAIT INDIQUER. D'après l'agence, c'est le notaire du vendeur qui a stipulé oralement que les frais était reduit.Notre notaire qui est different de celui du vendeur, lors du calcul a remarquer que cette maison ne rentrait pas en compte pour des frais de notaire reduit.
EN SACHANT qu'il est mentionné le prix des frais de notaire reduit sur le compromis, ne doit on pas respecté ce qui a été signée.Peut on dire que l'agence est responsable.
merci
damien
Lors de la mise en vente la mention FRAIS DE NOTAIRE REDUIT ETAIT INDIQUER. D'après l'agence, c'est le notaire du vendeur qui a stipulé oralement que les frais était reduit.Notre notaire qui est different de celui du vendeur, lors du calcul a remarquer que cette maison ne rentrait pas en compte pour des frais de notaire reduit.
EN SACHANT qu'il est mentionné le prix des frais de notaire reduit sur le compromis, ne doit on pas respecté ce qui a été signée.Peut on dire que l'agence est responsable.
merci
damien
Je ne sais si vous pouvez invoquer la responsabilité de l'agence et demander l'exonération des frais d'agence en dédommagement pour payer le supplémént de frais.
J'espère que vous obtiendrez des réponses plus éclairées.
J'espère que vous obtiendrez des réponses plus éclairées.
l'agence est responsable,
si c'est cerit noir sur blanc "frais de notaire" et que la mention PROVISION ou POUR MEMOIRE n'est pas ecrite, l'agent immobilier est responsable
lisez entre les lignes afin de savoir si le montant inscrit n'est pas stipulé comme une somme indicative et non pas définitive !
Si vous refusez de signer pour cette raison, je suis convaincu que vous gagnerez ! a défaut d'accord amiable, le tribunal tranchera et jugera la chose comme une sorte d'escroquerie faite par l'agence pour vendre une maison à un certain prix !
bref la responsabilité de l'agence peut etre engagée si le montant est inscrit sans une mention expliquant que c'est un rappel, une estimation ou une information !
un agent immobilier !
si c'est cerit noir sur blanc "frais de notaire" et que la mention PROVISION ou POUR MEMOIRE n'est pas ecrite, l'agent immobilier est responsable
lisez entre les lignes afin de savoir si le montant inscrit n'est pas stipulé comme une somme indicative et non pas définitive !
Si vous refusez de signer pour cette raison, je suis convaincu que vous gagnerez ! a défaut d'accord amiable, le tribunal tranchera et jugera la chose comme une sorte d'escroquerie faite par l'agence pour vendre une maison à un certain prix !
bref la responsabilité de l'agence peut etre engagée si le montant est inscrit sans une mention expliquant que c'est un rappel, une estimation ou une information !
un agent immobilier !
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luc4456
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3 mars 2011 à 20:24
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3 mar 2011 à 20:18
Il faut amener l'agence à négocier car elle s'est trompée et c'est comme c'est au sens de la loi un professionnel de l'immobilier et l'agence est donc un responsable de ce qu'elle fait.
De plus il faut essayer de faire renégocier l'agence avec les vendeurs, car si la maison avait ete vendue en frais réduit ils auraient du payer de la tva a reverser sur le biens (ce qu'avait du leur dire l'agence qui s'est trompé).
Il faut gérer cela en amiable avant la signature car toute modification du prix oblige à refaire une DIA à la mairie et donc a reperdre 2 mois de délais.
Vous pouvez, se cela n'abouti pas,lors de la signature notaire bloquer le jour de la signature lors de la lecture de l'acte authentique en disant que le compromis fait foi et cela va obliger l'agence à faire un effort sur ses honoraire qui ne sont pas
vraiment du compte tenu de leur erreur.
Vous verrez que cela va s'arranger.
Surtout ne pas faire d'écrits qui accepte ce fait, uniquement des discussions orales. Le compromis vaut, il ne faut pas l'amoindrir à votre détriment.
Un marchand de biens, qui en tant qu'ancien agent immobilier à vendue plus de
300 biens, et qui a traiter ce cas en réel.
Bon courage.
Il faut amener l'agence à négocier car elle s'est trompée et c'est comme c'est au sens de la loi un professionnel de l'immobilier et l'agence est donc un responsable de ce qu'elle fait.
De plus il faut essayer de faire renégocier l'agence avec les vendeurs, car si la maison avait ete vendue en frais réduit ils auraient du payer de la tva a reverser sur le biens (ce qu'avait du leur dire l'agence qui s'est trompé).
Il faut gérer cela en amiable avant la signature car toute modification du prix oblige à refaire une DIA à la mairie et donc a reperdre 2 mois de délais.
Vous pouvez, se cela n'abouti pas,lors de la signature notaire bloquer le jour de la signature lors de la lecture de l'acte authentique en disant que le compromis fait foi et cela va obliger l'agence à faire un effort sur ses honoraire qui ne sont pas
vraiment du compte tenu de leur erreur.
Vous verrez que cela va s'arranger.
Surtout ne pas faire d'écrits qui accepte ce fait, uniquement des discussions orales. Le compromis vaut, il ne faut pas l'amoindrir à votre détriment.
Un marchand de biens, qui en tant qu'ancien agent immobilier à vendue plus de
300 biens, et qui a traiter ce cas en réel.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2011 à 15:20
Polka
3 mars 2011 à 11:48
3 mars 2011 à 12:19
Il faut amener l'agence à négocier car elle s'est trompé et c'est un professionnel de l'immobilier et donc un responsable au sens de la loi. De plus il faut essayer de faire négocier l'agence avec les vendeurs, car si la maison avait ete vendue en frais réduit ils auraient de la tva a reverser sur le biens (ce qu'avait du leur dire l'agence qui s'est trompé). il faut gérer cela en amiable avant la signature car toute modification du prix oblige à refaire une DIA à la mairie et donc a repredre 2 mois de délais. Vous pouvez aussi bloquer le jour de la signature en disant que le compromis fait foi et cela va obliger l'agence à faire un effort sur ses honoraire qui ne sont pas merités car ce sont des mauvais professionnels. Cordialement. Luc R