Baux commerciaux et vente
Alain paris
-
12 juin 2009 à 16:23
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 16:43
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 16:43
A voir également:
- Baux commerciaux et vente
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice du coût de la construction baux commerciaux 2024 - - Location
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Baux commerciaux - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
12 juin 2009 à 16:43
12 juin 2009 à 16:43
La reprise porte sur les baux attachés aux murs. Vous devrez donc respecter les baux tels qu'établis avec l'ancien proprietaire. Les baux restent donc inchangés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...