Pouvoirs du Président de conseil syndical
the44
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ben -
ben -
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical de copropriété. Les membres du CS possèdent un jeu de clés (passe et clés du local). Depuis quelques temps le président du CS s'acharne sur un des membres pour des raisons futiles et il lui a demandé de rendre son jeu de clés. Comme cette personne ne le fait pas, le Président du CS a changé les serrures ce qui fait que nous n'avons plus accès au local syndical. Le président a-t-il le droit d'agir de la sorte, de plus ce sont les copropriétaires qui vont payer frais.
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
Je fais partie du conseil syndical de copropriété. Les membres du CS possèdent un jeu de clés (passe et clés du local). Depuis quelques temps le président du CS s'acharne sur un des membres pour des raisons futiles et il lui a demandé de rendre son jeu de clés. Comme cette personne ne le fait pas, le Président du CS a changé les serrures ce qui fait que nous n'avons plus accès au local syndical. Le président a-t-il le droit d'agir de la sorte, de plus ce sont les copropriétaires qui vont payer frais.
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement
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8 réponses
En assemblée générale il aété décidé d'effectuer des travaux d'éclairage extérieurs de la copropriété sans qu'il soit budgété aucune somme. Le président du consel syndical a été charge de consulter les entreprises et de faire éventuellement exécuter les travaux. Jusqu'a quel montant peut il s'engageravec l'accord des autres membres du conseil sans avoir la nécéssité de demander une nouvelle convocation de l'assemblée générale par le syndic ???
le président de conseil syndical à t'il le droit d'interpeller un coproprietaire à 20 heures pour lui demander s'il fait du(( trafic))sous prétexte que mon petit fils à perce accidentellement le réservoir d'huile de son scooter?
QU'IL A ESSAYER DE NETTOYÉ!!
QU'IL A ESSAYER DE NETTOYÉ!!
un représentant des propritaires a t i l le droit d e venir s interposer dans un different entre un locataire et l employée de menage embauchée par le gérant d immeuble merc iclaude lancien
Nous rencontrons le même problème que vous pour le local des communs (électricité et technique).
Avez vous obtenu une réponse ?
Le président du conseil syndical a t il le droit de changer la serrure sans en avoir fait la demande à l'AG et en conservant lui seul la clef d'accès ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Christelle
Avez vous obtenu une réponse ?
Le président du conseil syndical a t il le droit de changer la serrure sans en avoir fait la demande à l'AG et en conservant lui seul la clef d'accès ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Christelle
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Non nous n'avons ni concierge, ni gardien ou agent d'immeuble.
La copropriété est composée de 9 logements.
La copropriété est composée de 9 logements.
Je pense que si le président est intervenu c est pour le bon ordre de la propriété, seulement, il faut qu i l soit"COURTOIS "venir demander si la personne habite l immeuble et a t elle besoin d'aide tout en vérifiant discrètement ce qu elle fait.
Non le président d'un CS n'a pas le droit de changer les serrures car il doit demander au gérant qui est le syndic sinon solliciter l'accord des copros.
le président du CS posséde une seule préogative celle de demander un UNe AG extraordinaire. Sinon rien. Moi meme je suis membre d'un CS et je suis en guére avec la présidente qui en méche avec le syndic trés peu scrupuleux. Dans notre CS on a de vieux bouc qui ont squatés pendant plus de 22 ans.
Pour les dégager il faudra un gourdin.
Bien cordialement
le président du CS posséde une seule préogative celle de demander un UNe AG extraordinaire. Sinon rien. Moi meme je suis membre d'un CS et je suis en guére avec la présidente qui en méche avec le syndic trés peu scrupuleux. Dans notre CS on a de vieux bouc qui ont squatés pendant plus de 22 ans.
Pour les dégager il faudra un gourdin.
Bien cordialement
je suis contente de m'apercevoir qu'il n'y a pas que chez moi. Notre président doit "en accord" avec le gérant, car il ne paye pas ses charges sans être relancé. De plus, il donne seul ses ordres, d'autant plus si nous ne sommes pas d'accord avec lui.
Nous venons d'adresser un courrier au gérant en lui dsant que nous révoquons le président qui est à lui seul une monarchie
Nous venons d'adresser un courrier au gérant en lui dsant que nous révoquons le président qui est à lui seul une monarchie
A mon avis, si le Président du conseil syndical en veut particulièrement à un membre de son conseil, régulièrement élu en Assemblée Générale, il doit réunir le conseil Syndical pour réclamer l'expulsion de ce membre,
et avoir de bonnes raisons pour réclamer cette expulsion.
(je me demande même dans quelle mesure il ne doit pas consulter aussi les copropriétaires...)
Ensuite, si ce membre est exclus du Conseil il doit rendre la clé du local du Conseil.
Si le Président a pris seul la décision de faire changer la serrure, c'est à lui d'en assumer les frais et pas aux
copropriétaires qui n'auront pas été prévenus.
et avoir de bonnes raisons pour réclamer cette expulsion.
(je me demande même dans quelle mesure il ne doit pas consulter aussi les copropriétaires...)
Ensuite, si ce membre est exclus du Conseil il doit rendre la clé du local du Conseil.
Si le Président a pris seul la décision de faire changer la serrure, c'est à lui d'en assumer les frais et pas aux
copropriétaires qui n'auront pas été prévenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...