Indexation revision du loyer
didier
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didier -
didier -
Bonjour,
je dois augmenter mon loyer le 5 juillet 2009, mais je ne sais pas comment faire ? loyer 390 euros + 105 euros de charge, sachant le bail a été signé le 5 juillet 2008 ?
sur quels indices faut il se baser pour le calcul ? index du troisieme trimestre 2009 ou 2008 ?
merci d'avance
didier
je dois augmenter mon loyer le 5 juillet 2009, mais je ne sais pas comment faire ? loyer 390 euros + 105 euros de charge, sachant le bail a été signé le 5 juillet 2008 ?
sur quels indices faut il se baser pour le calcul ? index du troisieme trimestre 2009 ou 2008 ?
merci d'avance
didier
2 réponses
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Bonjour,
si vous n'avez pas déterminé de trimestre de référence il vous faut prendre le dernier trimestre parut à la date de signature du bail. Le dernier trimestre parut est le 1er trimestre 2008, indice 115.12 le 1er trimestre 2009 est à 117.70 alors vous faites comme cela :
loyer sans les charges divisé par ancien indice et multiplié par le nouvel indice
390 divisé par 115.12 = 3,3877692 et multiplié par 117.70 = 398.74 euros
Somme à laquelle vous ajoutez les charges.
Il me faut vous signaler que chaque année vous devrez prendre le 1er trimestre comme référence et ne jamais en changer.
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