Indexation revision du loyer
Bonjour,
je dois augmenter mon loyer le 5 juillet 2009, mais je ne sais pas comment faire ? loyer 390 euros + 105 euros de charge, sachant le bail a été signé le 5 juillet 2008 ?
sur quels indices faut il se baser pour le calcul ? index du troisieme trimestre 2009 ou 2008 ?
merci d'avance
didier
je dois augmenter mon loyer le 5 juillet 2009, mais je ne sais pas comment faire ? loyer 390 euros + 105 euros de charge, sachant le bail a été signé le 5 juillet 2008 ?
sur quels indices faut il se baser pour le calcul ? index du troisieme trimestre 2009 ou 2008 ?
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didier
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Igor1
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11 juin 2009 à 17:33
11 juin 2009 à 17:33
Bonjour,
si vous n'avez pas déterminé de trimestre de référence il vous faut prendre le dernier trimestre parut à la date de signature du bail. Le dernier trimestre parut est le 1er trimestre 2008, indice 115.12 le 1er trimestre 2009 est à 117.70 alors vous faites comme cela :
loyer sans les charges divisé par ancien indice et multiplié par le nouvel indice
390 divisé par 115.12 = 3,3877692 et multiplié par 117.70 = 398.74 euros
Somme à laquelle vous ajoutez les charges.
Il me faut vous signaler que chaque année vous devrez prendre le 1er trimestre comme référence et ne jamais en changer.
si vous n'avez pas déterminé de trimestre de référence il vous faut prendre le dernier trimestre parut à la date de signature du bail. Le dernier trimestre parut est le 1er trimestre 2008, indice 115.12 le 1er trimestre 2009 est à 117.70 alors vous faites comme cela :
loyer sans les charges divisé par ancien indice et multiplié par le nouvel indice
390 divisé par 115.12 = 3,3877692 et multiplié par 117.70 = 398.74 euros
Somme à laquelle vous ajoutez les charges.
Il me faut vous signaler que chaque année vous devrez prendre le 1er trimestre comme référence et ne jamais en changer.