4 réponses
bonjour : Dans une copropriété chaque lot paie des charges, même les places de parking et bien sûr les garages.
Bien sûr, pour les parkings et les garages, c'est infime.
Donc vous êtes bien redevable de ces charges, mais je pense qu'on ne peut remonter au delà de 5 ans.
Il y a dû avoir vente de ce garage (seul) indépendamment du logement auquel il était rattaché, et quelqu'un a oublié de faire son travail.
Donc à votre place, je paierais, mais pas au delà de 5 ans en arrière, et encore si vous possédiez ce garage à ce moment là. S'ils veulent vous faire payer sur une plus longue durée, à eux de faire la preuve qu'ils en ont le droit.
Ceci dit, cela ne devrait pas vous ruiner.
En outre vous devez recevoir les impôts correspondant : taxe foncière et taxe d'habitation.
quand vous parlez d'un garage ouvert, est-ce une place dans un parking souterrain ou bien un garage individuel ???
Bien sûr, pour les parkings et les garages, c'est infime.
Donc vous êtes bien redevable de ces charges, mais je pense qu'on ne peut remonter au delà de 5 ans.
Il y a dû avoir vente de ce garage (seul) indépendamment du logement auquel il était rattaché, et quelqu'un a oublié de faire son travail.
Donc à votre place, je paierais, mais pas au delà de 5 ans en arrière, et encore si vous possédiez ce garage à ce moment là. S'ils veulent vous faire payer sur une plus longue durée, à eux de faire la preuve qu'ils en ont le droit.
Ceci dit, cela ne devrait pas vous ruiner.
En outre vous devez recevoir les impôts correspondant : taxe foncière et taxe d'habitation.
quand vous parlez d'un garage ouvert, est-ce une place dans un parking souterrain ou bien un garage individuel ???
bonjour : il faudrait avoir au moins la copie du décompte du syndic pour ce garage pour vous rendre compte, ou alors la copie de chaque année pendant 5 ans.
Et aussi celui qui a payé, aurait dû se rendre compte qu'il y avait un problème, il aurait pu le dénoncer plus tôt. Apparamment, c'est juste le nouveau syndic qui s'est aperçu du problème.
Et aussi celui qui a payé, aurait dû se rendre compte qu'il y avait un problème, il aurait pu le dénoncer plus tôt. Apparamment, c'est juste le nouveau syndic qui s'est aperçu du problème.
Bonjour,
j'ai demandé le décompte sur les 2 dernières années (nouveau syndic); je n'ai reçu qu'un vague récapitulatif...
Apparemment c'est suite à une revente de l'appartement qu'ils se seraient aperçus de l'erreur.
Le syndic me demande de contacter les anciens propriètaires (ceux avant 2007) pour un remboursement de leurs frais sur le garage...Je ne l'ai pas encore fait attendant d'avoir plus d'éléments en main sur leurs droits et les miens...Il faudrait effectivement leur demander les relevés sur 3 ans (2004 à 2007) mais surtout connaître leur revendication qui, je suppose, sera de demander le remboursement sur x années !
j'ai demandé le décompte sur les 2 dernières années (nouveau syndic); je n'ai reçu qu'un vague récapitulatif...
Apparemment c'est suite à une revente de l'appartement qu'ils se seraient aperçus de l'erreur.
Le syndic me demande de contacter les anciens propriètaires (ceux avant 2007) pour un remboursement de leurs frais sur le garage...Je ne l'ai pas encore fait attendant d'avoir plus d'éléments en main sur leurs droits et les miens...Il faudrait effectivement leur demander les relevés sur 3 ans (2004 à 2007) mais surtout connaître leur revendication qui, je suppose, sera de demander le remboursement sur x années !
Bonsoir,
OULA GRAVE faute et manquement du Syndic, demandez comment se fait t'il en tant que propiétaire vous n'avez JAMAIS reçue de convocation aux assemblées OBLIGATOIRE sinon caduque
Qu'il suffit que le copropriétaire concerné démontre que les agissements du syndic lui ont causé un préjudice direct et personnel par application des règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ;
Jurisprudence: Responsabilité du syndic envers un copropriétaire
Plus AUCUN droit de les avoir demandés a votre locataire
http://www.inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=48&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
OULA GRAVE faute et manquement du Syndic, demandez comment se fait t'il en tant que propiétaire vous n'avez JAMAIS reçue de convocation aux assemblées OBLIGATOIRE sinon caduque
Qu'il suffit que le copropriétaire concerné démontre que les agissements du syndic lui ont causé un préjudice direct et personnel par application des règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ;
Jurisprudence: Responsabilité du syndic envers un copropriétaire
Plus AUCUN droit de les avoir demandés a votre locataire
http://www.inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=48&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2009 à 17:58
C'est un garage individuel souterrain sur lequel j'ai toujours payé taxes foncière et d'habitation.
Effectivement, mes parents avaient vendu un appartement sans ce garage; le notaire ou le syndic, n'a, à l'époque peut être pas fait son travail...
Il est vrai que les charges ne sont pas lourdes pour une année mais sur plusieurs années, ça peut cumuler; le souci étant surtout que je ne sais pas exactement à quoi ça correspond puisqu'on ne me présente pas les détails...Et puis, dois je être responsable de l'omission du précédent syndic ?
Ceci dit je pensais quand même régler les charges sur une période de 5 ans mais y a t il une loi qui existe sur cette prescription dont je pourrai me prémunir ?
En effet sinon le mieux est comme vous le dites, de payer 5 années et à eux de me prouver que je dois le reste !
Merci encore