MANQUE DE DECLARATION DE CONFORMITE

bouboupounette - 10 juin 2009 à 10:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juin 2009 à 10:52
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir une maison à ossature bois et verre construite en 2003, mais il manque la déclaration de conformité car selon l'agent immobilier, la maison n'est pas raccordé au réseau d'eau pluvial. Il paraît que seul ce point a empêché la délivrance de ce certificat. L'agent immobilier nous chiffre 8500 euros de devis pour le raccord aux eaux pluviales, en nous assurant qu'ensuite le certificat sera délivré. Ce point suffit il à la non délivrance de cette déclaration ? Peut-il y avoir un autre problème ou litige caché ? En outre, l'agent immobilier nous dit que la maison ne bénéficie pas de la garantie dommage ouvrage car celle-ci n'est pas obligatoire et que les propriétaires actuels ne l'ont pas souscrite? Quelles conséquences cela peut-il entraîner pour nous si nous achetons ce bien qui est quand même à 450 000 euros !!!

Merci de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
10 juin 2009 à 10:52
Bonjour
De quel certificat de conformité parlez-vous? Du certificat de conformité du permis de construire ou du certificat de conformité relatif raccordement au réseau d'eaux pluviales/usées ?
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