MANQUE DE DECLARATION DE CONFORMITE
bouboupounette
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une maison à ossature bois et verre construite en 2003, mais il manque la déclaration de conformité car selon l'agent immobilier, la maison n'est pas raccordé au réseau d'eau pluvial. Il paraît que seul ce point a empêché la délivrance de ce certificat. L'agent immobilier nous chiffre 8500 euros de devis pour le raccord aux eaux pluviales, en nous assurant qu'ensuite le certificat sera délivré. Ce point suffit il à la non délivrance de cette déclaration ? Peut-il y avoir un autre problème ou litige caché ? En outre, l'agent immobilier nous dit que la maison ne bénéficie pas de la garantie dommage ouvrage car celle-ci n'est pas obligatoire et que les propriétaires actuels ne l'ont pas souscrite? Quelles conséquences cela peut-il entraîner pour nous si nous achetons ce bien qui est quand même à 450 000 euros !!!
Merci de votre réponse.
Nous souhaitons acquérir une maison à ossature bois et verre construite en 2003, mais il manque la déclaration de conformité car selon l'agent immobilier, la maison n'est pas raccordé au réseau d'eau pluvial. Il paraît que seul ce point a empêché la délivrance de ce certificat. L'agent immobilier nous chiffre 8500 euros de devis pour le raccord aux eaux pluviales, en nous assurant qu'ensuite le certificat sera délivré. Ce point suffit il à la non délivrance de cette déclaration ? Peut-il y avoir un autre problème ou litige caché ? En outre, l'agent immobilier nous dit que la maison ne bénéficie pas de la garantie dommage ouvrage car celle-ci n'est pas obligatoire et que les propriétaires actuels ne l'ont pas souscrite? Quelles conséquences cela peut-il entraîner pour nous si nous achetons ce bien qui est quand même à 450 000 euros !!!
Merci de votre réponse.
A voir également:
- MANQUE DE DECLARATION DE CONFORMITE
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...