rendu de caution

Question

Bonjour,
j'ai déménagé il y a 4 mois maintenant d'un studio lors de l'états des lieux le propriétaire a noté des trous qu'il restais dans la salle de bain(trou fais par la pose de différents meubles) il nous a donc dit que ca serais facturé 7euros le trou et que ca serais déduit de notre caution. Le chèque arrive aujourd'hui et les réparations s'élèvent alors à 150euros au lieu de 70euros( tarif établi pour les dix trous constaté) je l'ai donc contacter et il me dit que 70euros aurait été se que je devait payer si l'OPAC avait fais les travaux mais que comme c'était lui qui les avait fais je devait payer plus et que pour lui c'était pas cher payer pour une journée de travail! merci pour votre aide!

ac 3 · Answer

La somme de 150 Euros doit être justifiée par une facture.

Il faut lui demander cette facture, sinon il doit rembourser.

Bonne journée.

leslie · Answer

merci pour votre réponse.

Marie S · Answer

Réponse fausse, l'OPAC selon une convention départementale a des tarifs pré-établis et n'ont pas obligation de fournir de facture.
Vous devez donc bien payer cette somme.

Fanny31 · Answer

coucou,
 Si c'est lui a fait les reparations il ne pourra pas fournir de facture, cela ne se transformerais t'il pas en travail au noir !!!!! ou bien en vol ne te laisse surtout pas faire.

maggie24 · Answer

Non un proprio doit pouvoir fournir au minimum un DEVIS! La facture n'est absoluement pas OBLIGATOIRE.

Pour les HLM, c'est  la convention départementale qui les établis.

Dans tous les cas, les 150€ sont à payer!

Marie S · Answer

Ce n'est pas un bailleur privé, c'est un office HLM !
Forcément que ce sont leurs entreprises agréés qui font le travail, ce n'est pas du travail au noir !

leslie · Answer

quand j'ai appeller le proprio il ma dit que si ca avait été l'OPAC qui avait fait les travaux ca m'aurait couté 7euros par trous, mais que comme c'était lui qui les avait fais ca faisais 15 euros le trou

Marie S · Answer

Ah donc c'est un bailleur privé ?
Si c'est le cas, il n'a rien à vous facturer !
Il n'a pas à se baser sur les tarifs de l'OPAC si votre logement n'en fait pas partie.

Je ne comprends plus rien, vous êtes toujours en HLM ou non ?

maggie24 · Answer

Je ne comprend plus non plus!!!

leslie · Answer

non, pour mon studio je suis passé par une connaissance d'une amie. il a une société nommé S.C.I le diamant. ca n'avait rien à voir avec un office H.L.M. c'est lui qui quand on a fait l'état des lieux a dit que L'OPAC faisais payer les trous à 7euros, parce-que quand il nous a annoncé cette somme on était surpris. Mais là au final ce matin quand j'ai recu le chèque de caution avec 150euros en moin je l'ai appellé pour avoir des explications et il m'a dit qu'il avait rebouché les trous tout seul et qu'il avait repeint alors que dans l'état des lieux contradictoire il n'y a jamais eu question de repeindre quoi que ce soit.

maggie24 · Answer

Je comprend mieux.

Vous faire payer les trous, oui car inscrit sur l'EDL de sortie. Pour la peinture, il ne peut rien exiger.

Marie S · Answer

Ce monsieur, qui est un bailleur privé, n'a pas à se références sur les tarifs de l'OPAC, c'est absolument démentiel, il ne fonctionne pas de la même façon.

De plus, sans devis ou facture, il n'a pas  à vous faire de retenues sur le dépôt de garantie, à la limite s'il a les factures des fournitures, c'est bien tout ce qu'il peut vous réclamer.

Et si la peinture n'était pas marquée "à refaire" sur l'état de lieu sortant, pas question de la payer, non mais des fois !

Voyez un organisme de défense de locataires qui vous dicteront la lettre à lui envoyer et s'il s'obstine dans ses illégalités, il pourrait se faire taper sur les doigts par un juge de proximité, à force de ne pas faire les choses en règle, ce ne sont pas des façons légales de procéder.

leslie · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide

lbigaret · Answer

Tout propriétaire peut "forfaitiser" les travaux décrits comme "menues réparations". C'est le cas ici de ces fameux trous de cheville. Vous pouvez lui dire que ce type de menue réparation est forfaitairement chiffré à 10 € très souvent.....négociez si possible mais surtout rebouchez la prochaine fois ! :o)

Marie S · Answer

Hein ! ?
Essayez-donc de forfaitiser dans ma ville et vous verrez les foudres du tribunal tomber sur votre tête !
15 euros par trou ! 98,40 de nos anciens francs, ça fait cher du coup de couteau à enduire, ibigaret, et votre enduit vous le faites venir de Tombouctou donc vous payez aussi le voyage, je vois...

lbigaret · Answer

C'est pourtant ainsi Marie et consultez la jurisprudence pour vous convaincre. D'autre part lisez moi bien.....car je trouve aussi le forfait de 15 € par trou bien élevé.....10 € est assez couramment appliqué.

Leslie, pour résumer un forfait de 100 € pour vos 10 trous (10 euros par trous) aurait été raisonnable. Difficile de négocier après coup mais essayez.....

Marie S · Answer

Même à dix euros, c'est de l'enrichissement sans cause, et ça ne passe pas dans toutes les juridictions, je l'affirme, pas chez moi ...

leslie · Answer

mais je croyais qu'il ne pouvait me réclamer que le montant de la facture!! et puis je n'ai rien accepté je n'ai pas encaisser le chèque je peut tout à fait lui rendre. je ne vois pas pourquoi il rajouterai une somme forfaitaire. un sac d'enduit ne doit pas couter si cher que ca, et l'eau c'est gratuit alors je suis sur qu'il ne s'en est même pas tiré pour 20euros c'est dégeulasse!!

Marie S · Answer

Je peux me tromper car je vais à l'encontre de la réponse d'ibigaret qui est agent immobilier.
Mais moi, en tant que bailleur j'ai obligation de justifier toutes mes retenues par production d'au moins un devis.
Ne parlez pas de facture, la facture est valable certes mais le propriétaire n'est pas tenu de faire les travaux et peut néanmoins vous en retenir le montant, ce montant pouvant venir en exercice dans les années ultérieures.

Donc je dis, moi, qu'un devis est obligatoire pour justifier ce qu'il vous retient et qu'un particulier n'a pas le droit de forfaitiser les travaux, je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence quelque chose qui l'autorise à fixer un tarif de réparation au pifomètre.

Marie S · Answer

Ibigaret n'a pas tort quand il vous dit que vous auriez du reboucher les trous vous-mêmes et faire quelques retouches de peinture.
Il est indispensable de rendre un logement en l'état dans lequel il vous a été livré, imaginez-vous emménager dans un logement plein de trous, mal nettoyé, avec des prises de courant descellées ? Non ? Et pourtant les gens trouvent naturel de rendre un appartement dans cet état alors qu'eux n'en voudraient pas !

Rendu de caution

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