Droit acces a ma maison
zoupette
-
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour,
mon fils veut acheter une maison, la cour est un droit de passage, il n'y a aucun autre accès.
Comment peut on vendre une maison sans accès, autre que cette cour. Quels risques y a t-il a acheté cette maison?
Merci d'une réponse rapide.
mon fils veut acheter une maison, la cour est un droit de passage, il n'y a aucun autre accès.
Comment peut on vendre une maison sans accès, autre que cette cour. Quels risques y a t-il a acheté cette maison?
Merci d'une réponse rapide.
A voir également:
- Droit acces a ma maison
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...