Droit acces a ma maison

zoupette -  
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon fils veut acheter une maison, la cour est un droit de passage, il n'y a aucun autre accès.
Comment peut on vendre une maison sans accès, autre que cette cour. Quels risques y a t-il a acheté cette maison?
Merci d'une réponse rapide.
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1 réponse

ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
Il suffit que le droit d'accès apparaisse sur un acte notarié.

Bonne journée.
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