Droit acces a ma maison ... Signaler zoupette - Dernière réponse le 9 juin 2009 1 réponse Bonjour, mon fils veut acheter une maison, la cour est un droit de passage, il n'y a aucun autre accès. Comment peut on vendre une maison sans accès, autre que cette cour. Quels risques y a t-il a acheté cette maison? Merci d'une réponse rapide. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 Il suffit que le droit d'accès apparaisse sur un acte notarié. Bonne journée. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri se déchoir de ses droits parentaux maybe numéro d’accès en ligne Lachop Ma sœur a fait vider la maison de mes parents Lolo numéro d'accès en ligne à 7 chiffres MaritaMORITZ Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 Il suffit que le droit d'accès apparaisse sur un acte notarié. Bonne journée.