Rendre un viager
benjp31
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benjp31 -
benjp31 -
Bonjour,
Je posede un viager depuis 2 ans et aujourd'hui je ne peut plus regler la rente viagere...
il est stipulé dans le contrat notarier que a défault de paiement de la rente et mise en demeure de paiement , sans réglement de celle-ci le viager reviendra au credirentier .
je cite << En outre, il est formellement stipulé qu'a défaut par le débirentier de payer exactement les arréages de la rente,et en cas de mise en demeure par le plein droit, aprés un simple commandement de payerresté infructueux et conteneant déclaration par le crédirentier de son intention d'user du bénéfice de cette clause, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.>>
Je voudrais savoir si quelqu'un sait qui doit payer les frais de notaires pour le nouvel acte notarier a venir..
Moi le débirentier ou le credirentier qui récupérera sont bien......
ou doit on aller au tribunal pour mettre fin a la rente de ce viager..
Par avance merci de vos réponses et vos questions s'il y a lieu....Ben
Je posede un viager depuis 2 ans et aujourd'hui je ne peut plus regler la rente viagere...
il est stipulé dans le contrat notarier que a défault de paiement de la rente et mise en demeure de paiement , sans réglement de celle-ci le viager reviendra au credirentier .
je cite << En outre, il est formellement stipulé qu'a défaut par le débirentier de payer exactement les arréages de la rente,et en cas de mise en demeure par le plein droit, aprés un simple commandement de payerresté infructueux et conteneant déclaration par le crédirentier de son intention d'user du bénéfice de cette clause, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire.>>
Je voudrais savoir si quelqu'un sait qui doit payer les frais de notaires pour le nouvel acte notarier a venir..
Moi le débirentier ou le credirentier qui récupérera sont bien......
ou doit on aller au tribunal pour mettre fin a la rente de ce viager..
Par avance merci de vos réponses et vos questions s'il y a lieu....Ben
4 réponses
Le crédirentier fait fonctionner la clause résolutoire, le viager est nul de plein droit, à défaut de paiement, il demande au tribunal de constater la résolution de la vente.
tu peux louer
sinon de creditrentier recupere son bien et ti perds tout
cherche qq chose de moins cher
sinon de creditrentier recupere son bien et ti perds tout
cherche qq chose de moins cher
Merci pour ces réponses... donc en fait il s'agit d'attendre que le credirentier me fasse passer au tribunal pour pouvoir annulé le viager ...
Le notaire qui a fait le contrat me dit que si on passe pas par le tribunal , j'aurais 6000 euros de frais a payer pour refaire un acte notarier afin de mettre fin au viager ????
Dans les 6000E il y a des frais d'etats ...
qelqu'un a rne idée la dessus...
Merci
Le notaire qui a fait le contrat me dit que si on passe pas par le tribunal , j'aurais 6000 euros de frais a payer pour refaire un acte notarier afin de mettre fin au viager ????
Dans les 6000E il y a des frais d'etats ...
qelqu'un a rne idée la dessus...
Merci
Effectivement, si votre crédirentier fait jouer la clause résolutoire de la vente devant le tribunal , vous aurez des frais à payer. Comme en droit Immobilier Français , cette mutation s'analyse comme une vente dans l'autre sens, vous aurez à payer les frais d'enregistrement comme pour l'acquisition initiale (à quelque chose près).
Bonjour...en fait je suis le dérentier et c'est moi qui fait jouer la clause d'arret car je ne peut plus assurer le paiement de la rente...
Le notaire me dit : << un réglement a l'ammiable devant lui me coutera +-6000 euros...si je passe devant le tribunal il ne m'en coutera rien puisque il y a cette clause dans l'acte notarier >>
Même au tribunal j'aurais des frais ??? Un ordre ???
Pardon pour ce retard de réponse...
Le notaire me dit : << un réglement a l'ammiable devant lui me coutera +-6000 euros...si je passe devant le tribunal il ne m'en coutera rien puisque il y a cette clause dans l'acte notarier >>
Même au tribunal j'aurais des frais ??? Un ordre ???
Pardon pour ce retard de réponse...
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un viager, le cas échéant, je pourrais être intéressé de vous racheter le bien moyennant accord du crédit rentier. Ceci pourrait vous éviter de perdre trop d'argent. Je vous propose de me communiquer une description du bien ainsi que le prix souhaité.
A bientôt,
Je suis à la recherche d'un viager, le cas échéant, je pourrais être intéressé de vous racheter le bien moyennant accord du crédit rentier. Ceci pourrait vous éviter de perdre trop d'argent. Je vous propose de me communiquer une description du bien ainsi que le prix souhaité.
A bientôt,
Bonjour...Comme dis précedement je suis le credit rentier....
J'ai essayer de vendre mon bien (puisqu'il est a moi .) et la rente mais personne m'en veut..
Situer a montrejeau dans le 31..
Valeur du bien 80000 euros mise en vente 30000euros la rente du viager sur une tete est de 1030euros indexable
a l'origine (2 ans)il y avec 3 locataire valeur locative 900euros départ de la rente..
Désolé pour le retard de réponse....
J'ai essayer de vendre mon bien (puisqu'il est a moi .) et la rente mais personne m'en veut..
Situer a montrejeau dans le 31..
Valeur du bien 80000 euros mise en vente 30000euros la rente du viager sur une tete est de 1030euros indexable
a l'origine (2 ans)il y avec 3 locataire valeur locative 900euros départ de la rente..
Désolé pour le retard de réponse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...