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Avis à tiers détenteur

etoile -  
 tof51430 -
Bonjour,
Je suis artisan avec une petite structure 2000 € de CA mensuel.
Depuis juillet 2008 j'ai une employee à temps partiel 35h/mois.
J'ai reçu un avis à tiers détenteur concernant cette employee pour une somme inferieur à 500€.
Dois je faire une saisie sur salaire? si oui comment et de combien de temps je dispose pour regler cette avis.

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
enirak
 
Si c'est un jugement il faut payer par retenu sur salaire tout en laissant le minimum vital.
Pour ma part pour mon salarié, j'ai appelé le tribunal et leur ai demandé de m'aider dans le calcul
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Oui, vous etes obligé de faire une saisie sur le salaire de cette employée sinon le Trésor Public va se retourner contre vous.Il y a un barme à respecter suivant la situation familiale et le salaire de cette employée...Contactez la Trésorerie qui a fait l'ATD , l'agent vous dira la somme à prélever tous les mois.
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