Avis à tiers détenteur
etoile
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis artisan avec une petite structure 2000 € de CA mensuel.
Depuis juillet 2008 j'ai une employee à temps partiel 35h/mois.
J'ai reçu un avis à tiers détenteur concernant cette employee pour une somme inferieur à 500€.
Dois je faire une saisie sur salaire? si oui comment et de combien de temps je dispose pour regler cette avis.
Merci d'avance
Je suis artisan avec une petite structure 2000 € de CA mensuel.
Depuis juillet 2008 j'ai une employee à temps partiel 35h/mois.
J'ai reçu un avis à tiers détenteur concernant cette employee pour une somme inferieur à 500€.
Dois je faire une saisie sur salaire? si oui comment et de combien de temps je dispose pour regler cette avis.
Merci d'avance
A voir également:
- Avis à tiers détenteur
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum Formalités et papiers
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
2 réponses
Si c'est un jugement il faut payer par retenu sur salaire tout en laissant le minimum vital.
Pour ma part pour mon salarié, j'ai appelé le tribunal et leur ai demandé de m'aider dans le calcul
Pour ma part pour mon salarié, j'ai appelé le tribunal et leur ai demandé de m'aider dans le calcul
bonjour,
Oui, vous etes obligé de faire une saisie sur le salaire de cette employée sinon le Trésor Public va se retourner contre vous.Il y a un barme à respecter suivant la situation familiale et le salaire de cette employée...Contactez la Trésorerie qui a fait l'ATD , l'agent vous dira la somme à prélever tous les mois.
Oui, vous etes obligé de faire une saisie sur le salaire de cette employée sinon le Trésor Public va se retourner contre vous.Il y a un barme à respecter suivant la situation familiale et le salaire de cette employée...Contactez la Trésorerie qui a fait l'ATD , l'agent vous dira la somme à prélever tous les mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...