PROBLEME DE JARDIN

pipoune2b - 2 juin 2009 à 17:10
 pipoune2b - 2 juin 2009 à 17:16
Bonjour,

voila.
Je loue une villa,qui a un petit morceau de terrain composé uniquement d'herbe a vache ( pas de gazon).
Mon bail prévoie que je ne dois en aucun cas faire de jardin et que je suis obligé d'arrosercette herbe ( le proprietaire payant pour sa part l'eau agricole).
A t on le droit d'imposer de tel clause dans un bail, surtout si au moment de men départ je rend le terrain dans l'état ou je l'ai trouvé.

merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 juin 2009 à 17:13
A partir du moment ou ce bout de terrain fait partie de votre location, vous êtes en droit d'en faire ce que vous voulez, un potager si il donne sur la façade arrière ou un jardin d'agrément.
A votre départ vous le remettez à l'état initial.
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Bonjour.

Merci de votre réponse.

même si je m'en doutais un peu, cela me réconforte dans la decision que je vais prendre.

Amicalement

FP
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