PROBLEME DE JARDIN
pipoune2b
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pipoune2b -
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Bonjour,
voila.
Je loue une villa,qui a un petit morceau de terrain composé uniquement d'herbe a vache ( pas de gazon).
Mon bail prévoie que je ne dois en aucun cas faire de jardin et que je suis obligé d'arrosercette herbe ( le proprietaire payant pour sa part l'eau agricole).
A t on le droit d'imposer de tel clause dans un bail, surtout si au moment de men départ je rend le terrain dans l'état ou je l'ai trouvé.
merci d'avance pour vos réponses.
voila.
Je loue une villa,qui a un petit morceau de terrain composé uniquement d'herbe a vache ( pas de gazon).
Mon bail prévoie que je ne dois en aucun cas faire de jardin et que je suis obligé d'arrosercette herbe ( le proprietaire payant pour sa part l'eau agricole).
A t on le droit d'imposer de tel clause dans un bail, surtout si au moment de men départ je rend le terrain dans l'état ou je l'ai trouvé.
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