Achat d'un appartement occupé
antonin
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antonin -
antonin -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement qui est actuellement occupé par un couple de personne agé d'une cinquantaine d'année.
J'ai lu sur différents forum les règles et les lois à respecter pour donner congés au locataire pour cause de vente.
Mais j'aimerai savoir si les demarche doivent être faite par le propriétaire actuel (vendeur) ou par le "future" propriétaire?
En fait , si je devient propriétaire de ce biens et que l'ancien propriétaire n'a pas donné congé aux locataire puis-je le faire moi même avec le préavis de 6 mois (bien sûr)?
Cordialement
Bonne sorée
Je suis sur le point d'acheter un appartement qui est actuellement occupé par un couple de personne agé d'une cinquantaine d'année.
J'ai lu sur différents forum les règles et les lois à respecter pour donner congés au locataire pour cause de vente.
Mais j'aimerai savoir si les demarche doivent être faite par le propriétaire actuel (vendeur) ou par le "future" propriétaire?
En fait , si je devient propriétaire de ce biens et que l'ancien propriétaire n'a pas donné congé aux locataire puis-je le faire moi même avec le préavis de 6 mois (bien sûr)?
Cordialement
Bonne sorée
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3 réponses
bonjour
rien n'oblige le vendeur de resilier le bail si il desire vendre "occupe".
dans ce cas l'acheteur achete avec le locataire dedans.
donc à ce nouveau proprietaire de resilier dans le respect de la legislation , conges minimum 6mois avant, pour occuper lui meme ou un proche ascendant ou descendant( ou vendre....mais là pas trop d'interet...)
rien n'oblige le vendeur de resilier le bail si il desire vendre "occupe".
dans ce cas l'acheteur achete avec le locataire dedans.
donc à ce nouveau proprietaire de resilier dans le respect de la legislation , conges minimum 6mois avant, pour occuper lui meme ou un proche ascendant ou descendant( ou vendre....mais là pas trop d'interet...)
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