Rétractation du vendeur après achat appart
Bonjour,
Afin que notre fille puisse poursuivre ses études dans la ville où était implantée la fac correspondante, et ne trouvant pas de logement en location, nous avons trouvé - dans un immeuble neuf - un appartement que nous avons décidé d'acheter.
Nous avons versé les 5% afférents au contrat de réservation. A ce jour, le promoteur nous fait savoir qu'il a trouvé un acheteur qui souhaite acquérir tout l'immeuble pour les transformer en bureaux, et il nous annonce qu'il annule la vente de l'appartement que nous souhaitions acheter pour notre fille.
Avons-nous un recours ? Nous nous sentons complètement démunis devant cette situation et ne savons que faire.
Un grand merci pour votre aide.
Cordialement.
Afin que notre fille puisse poursuivre ses études dans la ville où était implantée la fac correspondante, et ne trouvant pas de logement en location, nous avons trouvé - dans un immeuble neuf - un appartement que nous avons décidé d'acheter.
Nous avons versé les 5% afférents au contrat de réservation. A ce jour, le promoteur nous fait savoir qu'il a trouvé un acheteur qui souhaite acquérir tout l'immeuble pour les transformer en bureaux, et il nous annonce qu'il annule la vente de l'appartement que nous souhaitions acheter pour notre fille.
Avons-nous un recours ? Nous nous sentons complètement démunis devant cette situation et ne savons que faire.
Un grand merci pour votre aide.
Cordialement.
2 réponses
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Regardez que dit la clause pénale déjà...
Cordialement. -
Ah oui, j'ai compris ce n'est pas un avant-contrat (compromis de vente précédant l'acte authentique), c'est juste un contrat de réservation.
Donc le promoteur qui envisage une restructuration immobilière va vous rendre la somme que vous avez versée pour réservation, vous n'avez pas de recours contre lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...