ARBRE EN LIMITE DE PROPRIETE

JA - 11 mai 2009 à 12:14
 ceci - 11 mai 2009 à 13:30
Bonjour,
J'habite à Fontaine les grés, Je voudrais faire un mur entre ma propriété et le voisin qui est en locurence la mairie ; il y a 4 arbres qui appartiennenent à la mairie qui ne sont pas à 2 m de ma limite, nous avons demandé au maire pour qu'il les coupe et les sésouche afin de ne pas nous jêner dans la construction de notre mur et même ensuite pour ne pas que ça l'habime mais celui ci a refusé en nous disant qu'il ferait un contrat entre nous et que si ses arbres habimaient notre mur, il s'engageait à le refaire. Or, sommes nous dans notre droit à l'obliger à les couper et à les désoucher.
Pouvez vous me répondre afin que nous lui fassion un courrier avec notre réponse à l'appuis
Merci

1 réponse

Non vous n'avez pas le droit pour vous. Négociez gentiment avec la mairie, cela peut vous éviter bien des soucis.
Il y a des tas de moyens pour le maire, non seulement de ne pas se plier aux articles du code civil sur la mitoyenneté, (grâce aux nouvelle loi de l'urbanisme par exemple) mais de plus il pourrait aller jusqu'à vous interdire toute construction, ou vous faire payer des dommages si votre mur altérait la santé de ces arbres. Pire même si le maire n'en fait rien, n'importe quelle association "écologiste" ou habitant de la commune peu s'y employer.
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