Taxe sur la vente de sa residence secondaire

ledav - 11 mai 2009 à 12:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 mai 2009 à 12:54
Bonjour,

nous possedons une residence secondaire acheté en mai 2002 au prix de 103000€ ,nous desirons la vendre mais
apres renseignements il faut s'acquiter d'une taxe car sa fait moins de quinze ans que nous sommes les proprietaires.

Pouvez-vous m'indiquer quel seras le montant de cette taxe , en sachant que le prix de la vente est de 210000€?


merci d'avance

2 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
11 mai 2009 à 12:48
Bonjour Ledav,

La pv (plus value) est de 210 - 103 = 107.000 Euros.

(Tu peux déduire de cette pv les gros travaux d'amélioration avec factures,
ainsi que les honoraires de notaire pour l'achat. Pas les frais d'agence).

Tu as cette maison depuis 7 ans.
Il faut ôter 10% à la pv, pour les années après 5ans.

Donc pv corrigée = 107 kE x 0,80 = 85,6 kE

Un abattement de 1.000 Euros --> 84,6 kE

Taxe fiscale à 27 % : 84,6 x 0,27 = 22.842 Euros.

Sauf erreur de ma part, bien sûr.

Pierre
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
11 mai 2009 à 12:54
16 + 12,1% sur la plus value.
Plus value = Prix d'achat (hors frais de notaires) + les dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement, ou d'amélioration sous certaines conditions (réalisées par une entreprise…) sur justificatifs.
Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire, soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat si vous n'avez pas de justificatifs moins prix de cession (Sur justificatifs, vous pouvez déduire du prix de vente les frais de vente supportés lors de la cession : mainlevée d'hypothèque, commission de l'agence immobilière, frais liés aux diagnostics obligatoires (amiante, plomb…)

Sur la plus value vous avez un abattement fixe de 1000,00 par époux plus abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème (attention à votre dates d'acquisition et de cession ici)
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