Travaux non votés, achat, appel de fonds

jorasses Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 3 mai 2009 à 21:05
jorasses Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 5 mai 2009 à 13:13
Bonjour,
J'ai récemment fait l'acquisition d'un appartement.
Lors de l'achat de mon appartement, le vendeur était à jour de règlement de ses charges.

Néanmoins, après l'achat, j'ai reçu un appel de fond pour des travaux d'étanchéité réalisés avant la vente.
Ces travaux avaient été commandés par le syndic (agence), sous la pression d'un des copropriétaires, membre du syndicat de copropriétaire et qui avait demandé les devis.

Suite à ces travaux (env 10k€), aucune AG extraordinaire n'a été convoquée pour faire valider et voter ces travaux, ni aucune information diffusée.
Les autres copropriétaires ont contesté l'urgence conservatoire des travaux, la démarche et l'attitude du syndic, et ont toujours refusé de payer les travaux.

A la lecture d'autres questions/réponses sur le forum, j'ai bien compris que des travaux votés avant la vente et réalisés après la vente deviennent exigibles à la date de l'appel de fond et sont donc souvent à la charge de l'acheteur (exigibilité que me soutient l'agence).

Or dans mon cas, ces travaux qui n'ont pas été votés, mais réalisé avant la vente peuvent-ils m'être réclamés.
Je précise aussi que le notaire n'a pas été informé de la situation lors de la vente et que rien n'apparaît sur l'acte de vente.

Espérant avoir été clair.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

1 réponse

jorasses Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010
5 mai 2009 à 13:13
Bonjour,
Peut-être mon message n'a-t-il pas été vu…
J'espère que quelqu'un pourra me donner quelques éléments de réponse.
Merci
Salutations
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