nettoyer une parcelle non entretenue

Question

Bonjour,


voila nous allons emménager dans un lotissement neuf. nous serons les premiers.
hors, la parcelle a coté ( a 6 m de la maison (qui ne fait pas parti du lotissement) est completement abandonné, en friche, avec serpent...
je sais qu'il y a 2 articles de lois qui impose au proprietaire de nettoyer les lieux (et le cas echaeant la mairie doit le faire et envoyer la note au proprio)  mais je ne sais plus quels articles c'est et les textes exacts

il est dit, je crois , que le proprietaire est tenu de nettoyer son bien pour tout habitation a - de 50 m de sa parcelle)

pourriez vous me dire si mes souvenirs sont exacts et si oui, les numeros des articles.

et sous combien de temps tout ceci doit etre appliqué


merci bc

didine · Accepted Answer

hein? je vais quand meme pas payer le nettoyage de la parcelle du voisin qui ne 'mappartient pas!!  mdr

c'est pas logique
je crois que je me suis mal exprimée

sa parcelle est contre la notre
notre terrain est tout petit et notre maison n'a que 6m de chaque coté , et donc  la parcelle du voisin est a 6m de notre maison meme (son terrain est accolé au notre)
y a 4 terrains qui est en limite a la sienne et qui sont en construction
donc le pb va se reitérer avec les autres voisins

c'est sa parcelle qui n'est pas entretenue et qui empiete chez nous
donc c'est a lui de l'entretenir et non a nous (nous notre terrian est entretenu)
et je voulais donc savoir le texte de loi qui l'obligeais à la nettoyer (j'ai lu ce texte dans une revue sans prendre le temps de noter l'article de loi)

voili voilou


lol

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Il vous faut rechercher dans le site de legifrance.gouv.fr  dans les codes (urbanisme ou des communes).

nicos 13 · Answer

Bonjour,
si le terrain de votre voisin n'est pas en zone urbaine ou sans construction celui-ci n'est pas obligé de nettoyer sa parcelle , par contre vous, vous avez l'obligation de nettoyer autour de votre habitation sur cinquante mètres (autour de celle-ci).
Si cela vous impose de le faire chez vos voisins, vous leur faite un rar pour demander l'autorisation de pénétrer dans leur terrain et de nettoyer.
Cet entretient sera à votre charge exclusive et si vous ne le faite pas c'est là que la mairie peut le faire à votre place et puis vous envoyer la facture.

Cordialement.

didine · Answer

comment ca se fait? c'est quand meme pas logique d'etre obligé de nettoyer la m*rde des autres!

vous me faites peur

didine · Answer

ah oui j'ai pas precisé que le terrain n'est pas nu, mais que c'est un bois, bosquet

leddeep · Answer

Je ne comprends pas trop pourquoi la mairie enverrait la facture aux voisins plutôt qu'au propriétaire si elle venait à nettoyer étant donné qu'elle a le nom de ce dernier.
Je ne pense pas que ce soit aussi simple mais je vais me renseigner...

jp de la mimollete · Answer

suiven le lieu je suis ala recherche de bois pour chaufage j ai le materiel pour le fer.

Nettoyer une parcelle non entretenue

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