Nettoyer une parcelle non entretenue
didine
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jp de la mimollete -
jp de la mimollete -
Bonjour,
voila nous allons emménager dans un lotissement neuf. nous serons les premiers.
hors, la parcelle a coté ( a 6 m de la maison (qui ne fait pas parti du lotissement) est completement abandonné, en friche, avec serpent...
je sais qu'il y a 2 articles de lois qui impose au proprietaire de nettoyer les lieux (et le cas echaeant la mairie doit le faire et envoyer la note au proprio) mais je ne sais plus quels articles c'est et les textes exacts
il est dit, je crois , que le proprietaire est tenu de nettoyer son bien pour tout habitation a - de 50 m de sa parcelle)
pourriez vous me dire si mes souvenirs sont exacts et si oui, les numeros des articles.
et sous combien de temps tout ceci doit etre appliqué
merci bc
voila nous allons emménager dans un lotissement neuf. nous serons les premiers.
hors, la parcelle a coté ( a 6 m de la maison (qui ne fait pas parti du lotissement) est completement abandonné, en friche, avec serpent...
je sais qu'il y a 2 articles de lois qui impose au proprietaire de nettoyer les lieux (et le cas echaeant la mairie doit le faire et envoyer la note au proprio) mais je ne sais plus quels articles c'est et les textes exacts
il est dit, je crois , que le proprietaire est tenu de nettoyer son bien pour tout habitation a - de 50 m de sa parcelle)
pourriez vous me dire si mes souvenirs sont exacts et si oui, les numeros des articles.
et sous combien de temps tout ceci doit etre appliqué
merci bc
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7 réponses
hein? je vais quand meme pas payer le nettoyage de la parcelle du voisin qui ne 'mappartient pas!! mdr
c'est pas logique
je crois que je me suis mal exprimée
sa parcelle est contre la notre
notre terrain est tout petit et notre maison n'a que 6m de chaque coté , et donc la parcelle du voisin est a 6m de notre maison meme (son terrain est accolé au notre)
y a 4 terrains qui est en limite a la sienne et qui sont en construction
donc le pb va se reitérer avec les autres voisins
c'est sa parcelle qui n'est pas entretenue et qui empiete chez nous
donc c'est a lui de l'entretenir et non a nous (nous notre terrian est entretenu)
et je voulais donc savoir le texte de loi qui l'obligeais à la nettoyer (j'ai lu ce texte dans une revue sans prendre le temps de noter l'article de loi)
voili voilou
lol
c'est pas logique
je crois que je me suis mal exprimée
sa parcelle est contre la notre
notre terrain est tout petit et notre maison n'a que 6m de chaque coté , et donc la parcelle du voisin est a 6m de notre maison meme (son terrain est accolé au notre)
y a 4 terrains qui est en limite a la sienne et qui sont en construction
donc le pb va se reitérer avec les autres voisins
c'est sa parcelle qui n'est pas entretenue et qui empiete chez nous
donc c'est a lui de l'entretenir et non a nous (nous notre terrian est entretenu)
et je voulais donc savoir le texte de loi qui l'obligeais à la nettoyer (j'ai lu ce texte dans une revue sans prendre le temps de noter l'article de loi)
voili voilou
lol
Je ne comprends pas trop pourquoi la mairie enverrait la facture aux voisins plutôt qu'au propriétaire si elle venait à nettoyer étant donné qu'elle a le nom de ce dernier.
Je ne pense pas que ce soit aussi simple mais je vais me renseigner...
Je ne pense pas que ce soit aussi simple mais je vais me renseigner...
merci c'est gentil
car c'est un peu trop facile de laisser son terrain en friche et de le laisser faire par le voisin (c'est a dire nous)!
en + on s'est apercu que ce ne sont pas des friches mais que ce terrain est un bois!! avec ronces...
donc c'est different
et tout bois, selon la loi ,doit etre entretenu il me semble (mon grand pere en a et doit les entretenir)
si vous en savez +, ca serait sympa de nous tenir au courant ;)
biz
car c'est un peu trop facile de laisser son terrain en friche et de le laisser faire par le voisin (c'est a dire nous)!
en + on s'est apercu que ce ne sont pas des friches mais que ce terrain est un bois!! avec ronces...
donc c'est different
et tout bois, selon la loi ,doit etre entretenu il me semble (mon grand pere en a et doit les entretenir)
si vous en savez +, ca serait sympa de nous tenir au courant ;)
biz
Bonsoir ,
Il vous faut rechercher dans le site de legifrance.gouv.fr dans les codes (urbanisme ou des communes).
Il vous faut rechercher dans le site de legifrance.gouv.fr dans les codes (urbanisme ou des communes).
Bonjour,
si le terrain de votre voisin n'est pas en zone urbaine ou sans construction celui-ci n'est pas obligé de nettoyer sa parcelle , par contre vous, vous avez l'obligation de nettoyer autour de votre habitation sur cinquante mètres (autour de celle-ci).
Si cela vous impose de le faire chez vos voisins, vous leur faite un rar pour demander l'autorisation de pénétrer dans leur terrain et de nettoyer.
Cet entretient sera à votre charge exclusive et si vous ne le faite pas c'est là que la mairie peut le faire à votre place et puis vous envoyer la facture.
Cordialement.
si le terrain de votre voisin n'est pas en zone urbaine ou sans construction celui-ci n'est pas obligé de nettoyer sa parcelle , par contre vous, vous avez l'obligation de nettoyer autour de votre habitation sur cinquante mètres (autour de celle-ci).
Si cela vous impose de le faire chez vos voisins, vous leur faite un rar pour demander l'autorisation de pénétrer dans leur terrain et de nettoyer.
Cet entretient sera à votre charge exclusive et si vous ne le faite pas c'est là que la mairie peut le faire à votre place et puis vous envoyer la facture.
Cordialement.
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je suis dans le même cas que vous mon voisin n'entretient pas son terrain et c'est à moi de le faire à mes frais.
Ce n'est pas en zone urbaine et le terrain est sans construction.
Sivous êtes plusieurs voisins vous partagez les frais par rapport à la surface que vous devez netoyer pour être conforme à la loi.
Cordialement