Terrain attribué aux voisins

rroux Messages postés 12 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 3 mai 2009 à 21:03
 RR - 4 mai 2009 à 18:45
Bonjour,
Je suis propriétaire, par succession, d'une parcelle résiduelle après la vente de différents terrains par ma mère. Il s'avère que cette parcelle qui constitue une partie d'un chemin d'accès, a été immatriculée depuis 1982, au cadastre par le Notaire, comme appartenant à mes voisins. Je sais parfaitement que c'est faux. J'ai écrit en R avec AR aux voisins et au Notaire pour les avertir de ce fait... Je n'ai pas encore reçu le récépissé de mes voisins. Le Notaire, lui, m'a invité à prendre RV afin de consulter le cadastre et les titres d'héritage ... Je crains que de plaignant victime, je passe à accusateur gênant, et que je sois tenu de payer ... Dois-je consulter un avocat ? Dois-je porter plainte ? A qui m'adresser ? Ais-je droit à une aide judiciaire gratuite ? Merci beaucoup.

1 réponse

bonsoir,
prenez rdv avec le notaire qui a réglé la succession, il fera une recherche auprès des hypothéque et vous serez à qui appartient cette parcelle et quelle est l'origine de propriété.

MAINJU
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Merci beaucoup. Je vais faire ça, en premier. Salutations. RR
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