Heriter d'une mere qui vit a l'etranger
Juliette
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RMK -
RMK -
Bonjour,
J'habite a l'etranger depuis 12 ans. J'ai un fils en France et un fils qui vit dans le meme pays que moi. A ma mort, mon fils en France recevra la moitie de mes avoirs qui sont a l'etranger. J'ai fait un testament dans ce sens. Sera - t - il soumis aux droits de succession comme en France ou comme dans le pays ou je vis. ( Australie).
Si je lui fais une donation maintenant , sera - t - il soumis aux lois francaises?
Merci pour vos reponses.
J'habite a l'etranger depuis 12 ans. J'ai un fils en France et un fils qui vit dans le meme pays que moi. A ma mort, mon fils en France recevra la moitie de mes avoirs qui sont a l'etranger. J'ai fait un testament dans ce sens. Sera - t - il soumis aux droits de succession comme en France ou comme dans le pays ou je vis. ( Australie).
Si je lui fais une donation maintenant , sera - t - il soumis aux lois francaises?
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1 réponse
la loi applicable sera la loi de votre domicile donc la loi étrangère et non la loi francaise
RMK
Merci pour cette réponse très rassurante, je voudrais être sûre de l'avoir bien comprise. Concrètement, si une famille en France hérite une somme d'argent d'une grand-mère à Singapour (ou si elle fait une donation de son vivant), est-ce que les impôts à payer seront ceux en vigeur en France (=lourds) ou ceux en vigeur à Singapour (=inexistants)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...