Cession véhicule à titre gratuit
verzon
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marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite céder mon véhicule gratuitement à un particulier mais mon contrôle technique a plus de 6 mois (depuis 15 jours). Je ne suis pas certain en plus qu'il soit validé dans la mesure où il y a une réparation à effectuer.
Cette voiture m'a déjà engendré assez de frais et plutôt que de la donner à une casse, elle intéresse un couple dont le mari est mécanicien et j'aimerai donc leur donner.
Cependant il semble que même pour une cession à titre gratuit, le CT est obligatoire.
Pouvez vous me le confirmer ?
En vous remerciant par avance,
je souhaite céder mon véhicule gratuitement à un particulier mais mon contrôle technique a plus de 6 mois (depuis 15 jours). Je ne suis pas certain en plus qu'il soit validé dans la mesure où il y a une réparation à effectuer.
Cette voiture m'a déjà engendré assez de frais et plutôt que de la donner à une casse, elle intéresse un couple dont le mari est mécanicien et j'aimerai donc leur donner.
Cependant il semble que même pour une cession à titre gratuit, le CT est obligatoire.
Pouvez vous me le confirmer ?
En vous remerciant par avance,
1 réponse
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Bonjour
Non ,Une voiture est donnée bien sur à la casse sans CT
Si vous la donnez à un particulier c'est passible
Bien sur lu faudra passer le CT à ses frais et pour faire la carte grise un certificat de non gage de votre part
Sur l"acte de vente (donation) prenez soin d'écrire
Vendu dans l'état sans garantie ni CT
La législation juridique et financière évolue en permanence...