Cession véhicule à titre gratuit

verzon - 21 avril 2009 à 20:03 - Dernière réponse : marmenard 2792 Messages postés dimanche 29 mars 2009Date d'inscription 5 juillet 2016 Dernière intervention
- 21 avril 2009 à 21:53
Bonjour,

je souhaite céder mon véhicule gratuitement à un particulier mais mon contrôle technique a plus de 6 mois (depuis 15 jours). Je ne suis pas certain en plus qu'il soit validé dans la mesure où il y a une réparation à effectuer.

Cette voiture m'a déjà engendré assez de frais et plutôt que de la donner à une casse, elle intéresse un couple dont le mari est mécanicien et j'aimerai donc leur donner.

Cependant il semble que même pour une cession à titre gratuit, le CT est obligatoire.

Pouvez vous me le confirmer ?

En vous remerciant par avance,
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1 réponse

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marmenard 2792 Messages postés dimanche 29 mars 2009Date d'inscription 5 juillet 2016 Dernière intervention - 21 avril 2009 à 21:53
+6
Utile
Bonjour
Non ,Une voiture est donnée bien sur à la casse sans CT
Si vous la donnez à un particulier c'est passible
Bien sur lu faudra passer le CT à ses frais et pour faire la carte grise un certificat de non gage de votre part
Sur l"acte de vente (donation) prenez soin d'écrire
Vendu dans l'état sans garantie ni CT
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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