Pas declare au RSI

Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente pour une maison il y a quelques mois, et nous devrions signer d'ici quelques jour l'acte de vente. Le notaire nous a appelé pour nous indiquer que le propriétaire actuel avait effectué plusieurs travaux non déclarés :

- il y a plus de 10 ans, il a créé une escalier interne qui amène au sous-sol semi-enterré, sans modifier la façade ou les fenêtres (cépendant, il y avait auparavant des escaliers externes) en créant une surface habitable de 30m2
- des travaux au niveaux des combles mais sans création de surface habitable ou modifications structurelles (plancher, etc)

Le notaire affirme que cel...

Bonjour, Je suis dans l'objectif d'acheter une maison avec sur le terrain un abri de jardin. L'ancien propriétaire, qui a monté cet abri de jardin (abri démontable, pas de dalle au sol) il y a plus de 20 ans n'a pas fait de déclaration. Cependant, nous sommes allé en Maire au service de l'urbanisme pour actualiser la situation mais elle me dit que l'abri ne respecte pas les PLU. Du coup, que puis je faire? Car d'après ma logique, si l'abri de jardin n'est donc pas déclarable en l'état, il ne peut donc pas être assuré. J'ai appelé mon assurance qui me dit qu'en effet, même si l'abri a beau être déclaré, il n'est pas assurable (car le PLU ne peut l'accepter en l'état) car techniquement et...

Bonjour,
Je m'appel Marco et j'ai 15 ans et je suis baby sitter depuis 2 semaines.Il y a quelques jours, j'ai gardé 3 enfants moins de 10 ans pendant 6 heures.A la fin, mes "clients" m'ont donné un pris que je vous donnerais par la suite; sachant que je les ait gardé depuis 8h00 le matin à 14h00.
Voici le pris qu'ils m'ont fait:
6 euros pour les 3 enfants de l'heure, ce qui donne 36 euros pour les 6 heures...
Ma question est donc :
Ce pris est-il convenable (trop cher ou pas assez).
Merci d'avance...

Bonjour, Voila la petite histoire mon ami possède une maison qu'il a entièrement refaite et a aménagé les combles.
Le problème c'est qu'il a posé 3 velux (il y a 7 ans maintenant) sans avoir eu d'autorisation de la Mairie.
Il souhaite vendre cette maison mais a peur d'être bloquer par cette absence d'autorisation.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une prescription ou pas et quel texte de loi s'y réfère ?
Ou au pire des cas, ce qu'il risque ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

J'ai actuellement une maison en plein pied avec sous sol total, les anciens propriétaires ont aménagés le sous sol en transformant le garage double en faisant une salle et une chambre supplémentaires.
Ils n'ont pas fait de demande de permis de construire et de déclaration pour la modification du garage.


De plus, nous souhaitons faire aménager nos combles et l'artisan veut prendre en compte les pièces aménagés en bas pour le calcul de COS.

Que risque t on sachant que les pièces du bas n'ont jamais été déclaré?

merci pour votre aide