Modification adresse association et PV
ickyknox
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mtea -
mtea -
Bonjour,
la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.
Ce proves verbal est un document officiel a telecharger mais je ne sais pas du tout où le récupérer.
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ? j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Merci de votre aide
la prefecture me demande de leur envoyer par email un PV pour vouloir modifier l'adresse de mon association.
Ce proves verbal est un document officiel a telecharger mais je ne sais pas du tout où le récupérer.
Est ce que quelqu'un sais où le trouver ? j'ai cherché sur le site du journal officiel mais impossible !
Merci de votre aide
A voir également:
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8 réponses
en cas de modification des statuts d'une association et notamment du siège social vous devez fournir à la Préfecture :
1) une déclaration datée et signée par un membre du bureau précisant la date de réunion ou de l'assemblée indiquant la nouveau siège social de l'association,
2) un formulaire de modification d'association destiné à la publication au Journal Officiel ( qui semble bien être le fameux PV que vous invoquez. Ce document officiel intitulé " FORMULAIRE DE MODIFICATION D'ASSOCIATION " est à télécharger sur le site "www.journal-officiel.gouv.fr";
Bien cordialement.
1) une déclaration datée et signée par un membre du bureau précisant la date de réunion ou de l'assemblée indiquant la nouveau siège social de l'association,
2) un formulaire de modification d'association destiné à la publication au Journal Officiel ( qui semble bien être le fameux PV que vous invoquez. Ce document officiel intitulé " FORMULAIRE DE MODIFICATION D'ASSOCIATION " est à télécharger sur le site "www.journal-officiel.gouv.fr";
Bien cordialement.
Le doc JO MODIFICATION en téléchargement plus haut est pour publier au journal officiel le changement. Mais ce n'est pas du tout obligatoire.
Personnellement je viens de changer le bureau et le siège de l'asso (en changeant de département, ce qui est plus long) et il m'a fallut :
- Le procès verbal de la réunion indiquant le changement.
(Exemple:
Objet : Modification du bureau et de l’adresse de l’association.
Suite à la réunion du X et conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, il a été décidé de transférer le siège social de l’association X du Y au Z.
Il a également été décidé de changer le bureau. Ainsi W, devient président de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.)
-Les nouveaux statuts. (Reprendre les anciens et faire les changements nécessaire)
- Un tableau fourni par la préfecture indiquant le nom et le rôle des membres. (mais je ne suis pas sur que ce document soit obligatoire...)
Comme le soulignait ickyknox, noubliez pas de faire signer les documents par les intéressés.
J'ai reçu le récépissé environ 3 semaines après les avoir déposé en préfecture. Il vous suffira de joindre une photocopie de ce document lorsque l'on vous demandera de justifier l'adresse de votre asso (puisque diférente désormais du J.O).
Personnellement je viens de changer le bureau et le siège de l'asso (en changeant de département, ce qui est plus long) et il m'a fallut :
- Le procès verbal de la réunion indiquant le changement.
(Exemple:
Objet : Modification du bureau et de l’adresse de l’association.
Suite à la réunion du X et conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, il a été décidé de transférer le siège social de l’association X du Y au Z.
Il a également été décidé de changer le bureau. Ainsi W, devient président de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.)
-Les nouveaux statuts. (Reprendre les anciens et faire les changements nécessaire)
- Un tableau fourni par la préfecture indiquant le nom et le rôle des membres. (mais je ne suis pas sur que ce document soit obligatoire...)
Comme le soulignait ickyknox, noubliez pas de faire signer les documents par les intéressés.
J'ai reçu le récépissé environ 3 semaines après les avoir déposé en préfecture. Il vous suffira de joindre une photocopie de ce document lorsque l'on vous demandera de justifier l'adresse de votre asso (puisque diférente désormais du J.O).
Bonjour
J'ai envoyé en mars dernier une déclaration de modification de l'adresse de notre association, car elle est domiciliée chez moi (je suis présidente) et je déménageais. 6 mois plus tard (!!) réponse de la Préfecture qui me demande une modification des statuts. Or l'adresse de notre association n'est pas dans les statuts ! Il y est seulement mentionné que "à la date de la création, l'association est domiciliée à ... ville."
Savez-vous si je dois néanmoins modifier les statuts, et en ajoutant quoi ? "A la suite du changement de domiciliation opéré en mars 2009, l'association sera sise à ... nouvelle ville" ?
merci de votre aide !
J'ai envoyé en mars dernier une déclaration de modification de l'adresse de notre association, car elle est domiciliée chez moi (je suis présidente) et je déménageais. 6 mois plus tard (!!) réponse de la Préfecture qui me demande une modification des statuts. Or l'adresse de notre association n'est pas dans les statuts ! Il y est seulement mentionné que "à la date de la création, l'association est domiciliée à ... ville."
Savez-vous si je dois néanmoins modifier les statuts, et en ajoutant quoi ? "A la suite du changement de domiciliation opéré en mars 2009, l'association sera sise à ... nouvelle ville" ?
merci de votre aide !
Bonjour videco,
J'ai bien lu ton post sur le changement d'adresse de l'asso.
Mais tu parles de l'envoi des docs à la préfecture de la première adresse mais pas de la deuxième adresse.
Est ce qu'il faut envoyer des docs à la préfecture de la nouvelle adresse.
Je te remercie pour ton aide.
Cdt
Jérôme
J'ai bien lu ton post sur le changement d'adresse de l'asso.
Mais tu parles de l'envoi des docs à la préfecture de la première adresse mais pas de la deuxième adresse.
Est ce qu'il faut envoyer des docs à la préfecture de la nouvelle adresse.
Je te remercie pour ton aide.
Cdt
Jérôme
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Celui là m'a suffit :
Objet : Modification de l'adresse du siège social de l'association.
Suite à la réunion du X et conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, il a été décidé de transférer le siège social de l'association X du Y au Z.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Le président Le trésorier
Objet : Modification de l'adresse du siège social de l'association.
Suite à la réunion du X et conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 3 de son décret d'application du 16 août 1901, il a été décidé de transférer le siège social de l'association X du Y au Z.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Le président Le trésorier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais où exactement sur le site ?
je ne trouve pas le lien
merci
Avez-vous trouver de votre côté depuis vos mails ?
Merci
Cordialement.
Maryse
oui en effet j'ai trouvé la solution.
Vous devez fournir à votre prefecture 3 documents :
- télécharger le doc "JO_MODIFICATION", il vous permettra de signaler les éventuelles modif de votre assoc
- Les statuts de votre association : il s'agit du statut que vous avez rédigé lors de la création , mais en y ajoutant vos modifications
- Une feuille que vous nommerez "Décision de l'assemblez générale" où vous direz que "à ce jour,le conseil d’administration a décidé de transférer le siège social de l’association chez mr x à l'adresse Z"
N'oubliez pas de faire signer vos documents par le président, le vide president, et la personne concernée par la modif s'il s'agit d'une adresse.
Si la modification que vous souhaitez faire est urgente, je vous conseille vivement d'apporter les documents en mains propres à la prefecture, et de leurs demander si tout est en règle et s'ils peuvent saisir les nouvelles données sur le champ.
Là je me dispute par téléphone pour qu'ils se dépechent, mais semble t-ils ils ont 2 mis de retard sur les courriers (à Grasse, Cote d'azur).
Bon courage
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches_en_pre/associations/association5049_1/view
Cordialement,
Mélodie Lionello