Recouvrements impayés

barou - 20 avril 2009 à 12:20
 barou - 20 avril 2009 à 19:07
Bonjour,
Je suis en possession d'une copie exécutoire d'un bien immobilier; mon débiteur n'a pas payé sa mensualité à la date prévue et je voudrai engager une procédure; est-il nécessaire de prendre un avocat ou simplement remettre la copie exécutoire à un huissier qui fera son travail
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 avril 2009 à 14:39
Bonjour barou ,

Avant de lancer la machine infernale, avez vous essayé de savoir pourquoi la mensualité n'a pas été payée ?

Il me semble que c'est un minimum de s'assurer que l'on se trouve devant une mauvaise volonté avant de se decider a lancer la "saisie".
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Bonjour
Ma question est simplement de savoir si je prends un avocat ou me diriger vers un officier de justice
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
20 avril 2009 à 12:24
Qu'entendez vous par copie exécutoire d'un bien immobilier ?
Jamais entendu parler de ça...
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lorsque qq'un met en hypothèque sa maison pour un prêt le notaire remet une copie exécutoire au prêteur en gage de garantie; si les conditions ne sont pas remplies le bien hypothéqué sera vendu aux enchères
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