Impayés en copropriété
ammonite
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une copropriété composée de 2 bâtiments (A,B)
Nous envisageons un ravalement.
Le coût du ravalement est calculé pour chaque bâtiment.(taille différente et nombre de copropriétaires différent)
Question
Supposons qu'un copropriétaire du bâtiment A ne paye pas sa quote-part (par manque de moyens)
La charge de ce défaut de paiement sera-t-elle supportée par les copropriétaires A ou l'ensemble des copropriétaires (A+B)?
Merci
J'habite une copropriété composée de 2 bâtiments (A,B)
Nous envisageons un ravalement.
Le coût du ravalement est calculé pour chaque bâtiment.(taille différente et nombre de copropriétaires différent)
Question
Supposons qu'un copropriétaire du bâtiment A ne paye pas sa quote-part (par manque de moyens)
La charge de ce défaut de paiement sera-t-elle supportée par les copropriétaires A ou l'ensemble des copropriétaires (A+B)?
Merci
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6 réponses
Bonjour,
C'est au syndic de s'occuper de celà.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
C'est au syndic de s'occuper de celà.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
Bonsoir,
merci pour le lien,mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Je sais bien que cela est du ressort du syndic, mais actuellement ,il n'est plus trop en forme pour répondre à ces problématiques.
L'article détaille bien les recours vis à vis des personnes défaillantes ,mais ne précise pas comment et par qui les créanciers sont payés si les comptes d'une copropriété sont mis en difficulté du fait d'un défaut de paiement d'un ou plusieurs copropriétaires .(Dans le cas du ravalement que nous envisageons ,c'est de l'ordre de 12000 euros par lot).
merci pour le lien,mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
Je sais bien que cela est du ressort du syndic, mais actuellement ,il n'est plus trop en forme pour répondre à ces problématiques.
L'article détaille bien les recours vis à vis des personnes défaillantes ,mais ne précise pas comment et par qui les créanciers sont payés si les comptes d'une copropriété sont mis en difficulté du fait d'un défaut de paiement d'un ou plusieurs copropriétaires .(Dans le cas du ravalement que nous envisageons ,c'est de l'ordre de 12000 euros par lot).
Bonjour,
Sans vouloir vous contredire, je me dois de vous engager à relire le lien que Ginto vous a mis, car contrairement à ce que vous dites, sauf erreur, non seulement il y est indiqué que c' est au syndic de s' en occuper, mais également comment poursuivre le copropriétaire qui ne paierait pas ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Sans vouloir vous contredire, je me dois de vous engager à relire le lien que Ginto vous a mis, car contrairement à ce que vous dites, sauf erreur, non seulement il y est indiqué que c' est au syndic de s' en occuper, mais également comment poursuivre le copropriétaire qui ne paierait pas ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonsoir,
je vous cite:
"
Je n'ai pas dit le contraire dans mon post précédent.
Même si cela est du ressort du syndic ,je me documente sur ce sujet
.
Ces différentes mesures de recouvrement peuvent demander du temps .
Comment sont réglés les créanciers si le compte de la copropriété est déficitaire?
Je rappelle qu'il s'agit ici de charges exceptionnelles (ravalement).
Si la trésorerie de la copropriété est débitrice ,du fait d'un manque de provisions lié à des "mauvais payeurs" ,les copropriétaires ayant acquitté leur quote-part peuvent-ils dire au syndic:"c'est votre problème,pas le nôtre".?
je vous cite:
"
car contrairement à ce que vous dites, sauf erreur, non seulement il y est indiqué que c' est au syndic de s' en occuper, mais également comment poursuivre le copropriétaire qui ne paierait pas "
Je n'ai pas dit le contraire dans mon post précédent.
Même si cela est du ressort du syndic ,je me documente sur ce sujet
.
Ces différentes mesures de recouvrement peuvent demander du temps .
Comment sont réglés les créanciers si le compte de la copropriété est déficitaire?
Je rappelle qu'il s'agit ici de charges exceptionnelles (ravalement).
Si la trésorerie de la copropriété est débitrice ,du fait d'un manque de provisions lié à des "mauvais payeurs" ,les copropriétaires ayant acquitté leur quote-part peuvent-ils dire au syndic:"c'est votre problème,pas le nôtre".?
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bonjour,
C'est en effet une solution pour l'avenir ,mais qui ne réglerait pas une situation déficitaire dans l'immédiat.
Pour le moment,il s'agit de questions que je pose par anticipation.
Lors de l' AG concernant la prise de décision pour ou contre le ravalement ,un copropriétaire (non favorable) a soulevé le problème de solidarité entre copropriétaires,ce qui a inquiété un certain nombre de participants ,plutôt favorables au départ.
J'ai ,depuis, trouvé cet article,sur un site consacré au logement, :
"Charges impayées d'un copropriétaire : qui doit régler sa part des charges ?
En principe, les copropriétaires ne sont pas liés entre eux par un principe de solidarité. Toutefois :
Les charges doivent quand même, quoi qu'il arrive, être intégralement remboursées au syndicat.
Les copropriétaires solvables ont donc l'obligation de régler les charges non payées par l'un des copropriétaires. "
C'est assez paradoxal,n'est-ce pas !
Néanmoins ,il n' y a pas de références d'article de loi.
Pour le moment,les choix de l'AG sont les suivants:
la signature des devis retenus (peintre,maçon ,couvreur) ne sera effective que si :
-- Le montant des devis est diminué d'au moins 10 %
--40 % du montant total seront provisionnés .( le paiement de cet appel de fond devrait révéler s'il y a des réticences.)
bonne journée
C'est en effet une solution pour l'avenir ,mais qui ne réglerait pas une situation déficitaire dans l'immédiat.
Pour le moment,il s'agit de questions que je pose par anticipation.
Lors de l' AG concernant la prise de décision pour ou contre le ravalement ,un copropriétaire (non favorable) a soulevé le problème de solidarité entre copropriétaires,ce qui a inquiété un certain nombre de participants ,plutôt favorables au départ.
J'ai ,depuis, trouvé cet article,sur un site consacré au logement, :
"Charges impayées d'un copropriétaire : qui doit régler sa part des charges ?
En principe, les copropriétaires ne sont pas liés entre eux par un principe de solidarité. Toutefois :
Les charges doivent quand même, quoi qu'il arrive, être intégralement remboursées au syndicat.
Les copropriétaires solvables ont donc l'obligation de régler les charges non payées par l'un des copropriétaires. "
C'est assez paradoxal,n'est-ce pas !
Néanmoins ,il n' y a pas de références d'article de loi.
Pour le moment,les choix de l'AG sont les suivants:
la signature des devis retenus (peintre,maçon ,couvreur) ne sera effective que si :
-- Le montant des devis est diminué d'au moins 10 %
--40 % du montant total seront provisionnés .( le paiement de cet appel de fond devrait révéler s'il y a des réticences.)
bonne journée
Re-bonjour,
J'ai connu ce problème d'une copropriétaire qui ne payait pas ses charges, le syndic a essayé de les mutualiser entre les autres copropriétaires, nous étions plusieurs à refuser cette manière de faire ; nous avons, individuellement et par LRAR, avisé le syndic que lors de dla prochaine AG, nous ferions appel à un nouveau syndic. Il a alors pris des dispositions pour que cette personne paie son arriéré de charges (17'000 € tout de même !!!) avant sais et vende judiciaire de son appartement.
Résultat : la dame a négocié des échéances sur 3 ans....mais elle a payé.
Il ne faut pas faire de sentiments avec les syndics.
J'ai connu ce problème d'une copropriétaire qui ne payait pas ses charges, le syndic a essayé de les mutualiser entre les autres copropriétaires, nous étions plusieurs à refuser cette manière de faire ; nous avons, individuellement et par LRAR, avisé le syndic que lors de dla prochaine AG, nous ferions appel à un nouveau syndic. Il a alors pris des dispositions pour que cette personne paie son arriéré de charges (17'000 € tout de même !!!) avant sais et vende judiciaire de son appartement.
Résultat : la dame a négocié des échéances sur 3 ans....mais elle a payé.
Il ne faut pas faire de sentiments avec les syndics.
merci pour cet exemple vécu.
Quelle part dans le budget annuel représentaient ces 17000 euros?
Dans le cas de ma copropriété cela représenterait 35%.
Quelle part dans le budget annuel représentaient ces 17000 euros?
Dans le cas de ma copropriété cela représenterait 35%.
Cela représentait 5 ou 6 ans d'impayés de charge par cette personne, mais le syndic avait camouflé le problème pendant 4 années.
Donc 17'000 divisé par 5 ou 6 = environ 3'000 €.
La copropriété comportait 45 ou 46 appartements, mais certains propriétaires possédaient plusieurs appartements....et faisaient parti du conseil syndical....et ne faisaient jamais rien contre le syndic....il a fallut que plusieurs "agités" (comme ils nous qualifiaient) décident de vraiment sortir de cette situation malsaine.
Donc 17'000 divisé par 5 ou 6 = environ 3'000 €.
La copropriété comportait 45 ou 46 appartements, mais certains propriétaires possédaient plusieurs appartements....et faisaient parti du conseil syndical....et ne faisaient jamais rien contre le syndic....il a fallut que plusieurs "agités" (comme ils nous qualifiaient) décident de vraiment sortir de cette situation malsaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...