impayés en copropriété

Question

Bonjour, 
J'habite une copropriété composée de 2 bâtiments (A,B)
Nous envisageons un ravalement.
Le coût du ravalement est calculé pour chaque bâtiment.(taille différente et nombre de copropriétaires différent)
Question
Supposons qu'un copropriétaire du bâtiment A ne paye pas sa quote-part  (par manque de moyens)
La charge de ce défaut de paiement sera-t-elle supportée par les copropriétaires A ou l'ensemble des copropriétaires (A+B)?
Merci

ginto5 · Answer

Bonjour,

C'est au syndic de s'occuper de celà.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

ammonite · Answer

Bonsoir,
merci pour le lien,mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Je sais bien que cela est du ressort du syndic, mais actuellement ,il n'est plus trop en forme pour répondre à ces problématiques.

L'article détaille  bien les recours vis à vis des personnes défaillantes ,mais ne précise pas comment et par qui les créanciers sont payés  si les comptes d'une copropriété  sont mis en difficulté du fait d'un défaut de paiement d'un ou plusieurs copropriétaires .(Dans le cas du ravalement que nous envisageons ,c'est de l'ordre de 12000 euros par lot).

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Sans vouloir vous contredire, je me dois de vous engager à relire le lien que Ginto vous a mis, car contrairement à ce que vous dites, sauf erreur, non seulement il y est indiqué que c' est au syndic de s' en occuper, mais également comment poursuivre le copropriétaire qui ne paierait pas ... 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

ammonite · Answer

bonsoir,
je vous cite:

"car contrairement à ce que vous dites, sauf erreur, non seulement il y est indiqué que c' est au syndic de s' en occuper, mais également comment poursuivre le copropriétaire qui ne paierait pas "

Je n'ai pas dit le contraire  dans mon post précédent.

Même si cela est du ressort du syndic ,je me documente sur ce sujet
 .
Ces différentes mesures de recouvrement peuvent demander du temps .
Comment sont réglés les créanciers si le compte de la copropriété est déficitaire?

Je rappelle qu'il s'agit ici de charges exceptionnelles (ravalement).
Si la trésorerie de la copropriété est débitrice ,du fait d'un manque de provisions lié à des "mauvais payeurs" ,les copropriétaires  ayant acquitté leur quote-part peuvent-ils dire au syndic:"c'est votre problème,pas le nôtre".?

ammonite · Answer

bonjour,
C'est en effet une solution pour l'avenir ,mais qui ne réglerait pas une situation déficitaire dans l'immédiat.

Pour le moment,il s'agit de questions que je pose par anticipation.
Lors de l' AG concernant la prise de décision pour ou contre le ravalement ,un copropriétaire (non favorable) a soulevé le problème de solidarité entre copropriétaires,ce qui a inquiété un certain nombre de participants ,plutôt favorables au départ.

J'ai ,depuis,  trouvé  cet article,sur un site consacré au logement, :
"Charges impayées d'un copropriétaire : qui doit régler sa part des charges ?

En principe, les copropriétaires ne sont pas liés entre eux par un principe de solidarité. Toutefois :

    Les charges doivent quand même, quoi qu'il arrive, être intégralement remboursées au syndicat.
    Les copropriétaires solvables ont donc l'obligation de régler les charges non payées par l'un des copropriétaires.  "

C'est assez paradoxal,n'est-ce pas !

Néanmoins ,il n' y a pas de références d'article de loi.

Pour le moment,les choix de l'AG sont les suivants:
la signature des devis retenus (peintre,maçon ,couvreur) ne sera effective que si :
-- Le montant des devis est diminué d'au moins 10 %
--40 % du montant total seront provisionnés .( le paiement de cet appel de fond devrait révéler s'il y a des réticences.)
bonne journée

ammonite · Answer

merci pour cet exemple vécu.
Quelle part dans le budget annuel représentaient ces 17000 euros?
Dans le cas de ma copropriété cela représenterait  35%.

Impayés en copropriété

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