Non paiement et non restitution d'un véhicule

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 jean92 -
Bonjour,

Je suis vraiment dans une grosse galère et espère que quelqu'un pourra me rassurer car je vis actuellement dans l'angoisse. J'ai fais un crédit pour une voiture en février 2004 pour une période de 72 mois auprès de la DIAC. Suite à une séparation et un divorce ma situation financière s'est aggravé et j'ai été dans l'incapacité de faire face à cette créance. Après plusieurs relances de la part de mon créancier me réclamant la somme dûe et d'autres créanciers car mon ex-mari m'a laissé d'énormes dettes dont qu'il ne se préoccupé guère, je suis tombée dans une grosse dépression.
L'enfer commençait, lettres de relances, menaces de saisie, huissiers de justices venant sonner chez vous à 5h00 du matin avec une injonction de payer, saisies sur rémunération. Après 3 années de calvaires et vie dans l'angoisse, avec l'aide de mes proches et mon ami, j'ai décidé de me reprendre et il fallait que je fasse face à tout ces problèmes. Donc, depuis 2004 j'ai reçu des lettre de relances d'impayés de la DIAC me demandant de régler ma créance au plus tôt sinon assignation devant le tribunal etc... puis plus de nouvelles de leurs parts jusqu'en janvier 2006 où un huissier se présente à mon domicile avec décompte de la somme à percevoir avec les frais. Je leur ai dis que je ne pouvais pas régler une telle somme et à l'époque jusqu'à aujourd'hui je subis actuellement une saisie arrêt sur salaire d'un montant considérable ne me permettant plus à faire face à mes dépenses courantes de la vie. Puis courrier me redemandant de régler ma dette. En fin d'année 2006 je reçois un courrier de la DIAC m'informant qu'elle me fiché en FICP. A nouveau plus de nouvelle, Décembre 2007 rebelote un courrier m'informant encore une fois que je suis fiché FICP. Ayant repris confiance en moi et voulant me battre pour sortir de ce calvaire, j'ai monté un dossier de surendettement auprès de la banque de france au mois de mai 2008 et mon dossier a été reçu favorablement et est en cours d'instruction. Bien sûr j'y ai inclus la DIAC dans mon détail de créance à devoir. J'ai demandé auprès de la commission que je souhaité saisir le JEX pour suspendre toutes procédures à mon encontre le tant de l'instruction, mais le gestionnaire de mon dossier à refusé et qu'il fallait que j'attente la décision finale de la commission.
SURPRISE dans ma boîte au lettre ce matin, la gendarmerie me convoque pour une affaire me concernant le 12 septembre 2008 à 8h30.
Je leur téléphone et leur demande de quel affaire il s'agit et le gendarme saisi de l'affaire me répond que la DIAC a porté plainte en mon encontre pour non paiement de vehiculé gagé et dissimulation du véhicule, alors qu'elle est sur le parking de mon domicile. Le gendarme me dit également que la diac à porter plainte 3 fois contre moi en décembre 2005, décembre 2006 et ce jour. Je n'ai jamais été informé des deux précédentes plaintes c'est la première fois que je me présente pour cette affaire, c'est drôle la diac dépose plainte juste après mon dépot de dossier de surrendettement qui devrait rendre verdict, d'après mon gestionnaire de dossier courant octobre-novembre 2008. Après vous avoir énuméré toute mon affaire, quelqu'un peut-il me dire quel peine je peux encourir, emprisonnement, amende, si la gendarmerie peut me saisir le véhicule tout de suite ?
Merci de votre réponse. C 'EST VRAIMENT TRES URGENT! PANIQUE ET ANGOISSE A BORD ET VEUX PAS RESSOMBRER DANS LA DEPRESSION. MERCI

3 réponses

bonjour
j ais subit la meme chose..juste une question..Saviez-vous au moment de l achat que le véhicule été gager par la diac? et ensuite vous ont il expliquer clairement que pour revendre votre véhicule vous deviez imperativement le régler dans sa totalité .
Je pense que tout commence la...
Votre situation le prouve !!!!!vous ne le savier pas !batter vous!
38
Merci

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droit-finances 19830 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour
il m arrive la meme chose, comment ca s'est passer a votre convocation au commisariat ?
merci
Bonjour,

actuellement j'ai un plan BDF que tous ont accepter sauf la diac, le dossier est en phase de recommandation.

Seul la diac refuse systemeatiquement les plan afin de faire repousser les phases des plan de recommandation, ceci afin que vous ayez par chance pour eux plus les moyens d'honorer vos echaances et ainsi de mettre en vitesse une procedure de decheance du terme et recuperer en plus le vehicule.

Au moment de l'achat comme tous ici je n'ai pas ete prevenu que le vehicule serais gagé et ien sur la carte grise l'indique.............. de plus c'est le concessionnaire qui a fait faire la carte grise..............

Rien non plus sur tout ce qui estdecheance du terme etc..........

A ce jour je viens de remettre au main de la banque de france mes conclusion sur les principes et agissements de la DIAC, avec une lettre de mon medecin sur la necessité de garder levehicule car j'ai un enfant handicapé et pour les deplacement je ne peux pas faire autrement.

Quand on contacte la diac en precisant qu'on est en phase de recommendation et que c'est eucx qui ont generer la situation ils se trouve géné mais cela n'empaêche pas les menaces et harcelements moraux.

Je serais la Ban,que de france je refuserais toute leur mise au FICP.

Je de très bon rapport avec tous mes creanciers sauf avec la DIAC et je me demande si déjà de récupérer le véhicule plus de payer la decehance du terme est bien legale, pourquoi payer un véhicule qu'ils aurait récupérer ?

De toute facon il devront passer par un huissier, et la banque de france fera suspendre toute les decisions jusqu'a la phase finale de recommendation.

Si vous êtes dans le même cas n'hésitez pas a fournir les infos a la BDF ils sont vraiment la pour vous aider