Peu on etre expulser apres undivorce
soline36
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis marie depuis 8ans avec un italien ; en decembre on a entame une procedure de divorce commun maismonsieur a changer d avis donc j ai tous a recommencer .je voudrasi savoir si c est a cause de sa carte de sejour car il ne travail plus (invaliditée) et apres divorce il ne seras plus menbre de famille .si vous pouvez me reseigner cela serais tres gentils
merci d avance
je suis marie depuis 8ans avec un italien ; en decembre on a entame une procedure de divorce commun maismonsieur a changer d avis donc j ai tous a recommencer .je voudrasi savoir si c est a cause de sa carte de sejour car il ne travail plus (invaliditée) et apres divorce il ne seras plus menbre de famille .si vous pouvez me reseigner cela serais tres gentils
merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
Pour plus de renseigneemnt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd230 divorce les procedures.php3
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