Peu on etre expulser apres undivorce
Bonjour,
je suis marie depuis 8ans avec un italien ; en decembre on a entame une procedure de divorce commun maismonsieur a changer d avis donc j ai tous a recommencer .je voudrasi savoir si c est a cause de sa carte de sejour car il ne travail plus (invaliditée) et apres divorce il ne seras plus menbre de famille .si vous pouvez me reseigner cela serais tres gentils
merci d avance
je suis marie depuis 8ans avec un italien ; en decembre on a entame une procedure de divorce commun maismonsieur a changer d avis donc j ai tous a recommencer .je voudrasi savoir si c est a cause de sa carte de sejour car il ne travail plus (invaliditée) et apres divorce il ne seras plus menbre de famille .si vous pouvez me reseigner cela serais tres gentils
merci d avance
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Pour plus de renseigneemnt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd230 divorce les procedures.php3