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Peu on etre expulser apres undivorce

soline36 - 18 avril 2009 à 21:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 25 avril 2009 à 14:41
Bonjour,
je suis marie depuis 8ans avec un italien ; en decembre on a entame une procedure de divorce commun maismonsieur a changer d avis donc j ai tous a recommencer .je voudrasi savoir si c est a cause de sa carte de sejour car il ne travail plus (invaliditée) et apres divorce il ne seras plus menbre de famille .si vous pouvez me reseigner cela serais tres gentils
merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 avril 2009 à 14:41
Bonjour,

Pour plus de renseigneemnt :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd230 divorce les procedures.php3
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