Explusion d'un propriétaire
BAD
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19 mars 2009 à 21:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 mars 2009 à 20:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 mars 2009 à 20:42
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2 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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20 mars 2009 à 20:42
20 mars 2009 à 20:42
Il est bien certain que si vous contrevenez au règlement intérieur de l'immeuble et que la copropriété vous envoie trop souvent des recommandés, ils peuvent demander votre expulsion pour troubles de voisinage, mais il faut une procédure et des preuves contre vous.
absolument pas ,si vous étes propriétaire personne ne peu vous expulsé sauf si vous devez un pret a la ba,que sur ce bien ,le syndic est la pour gére la copropriété par contre vous devez imperativement régler vos charges de copropriété faute de quoi le syndic a la demande des autre propriétaire peuvent vous assigné au tribunal et la oui si vous avez ds créance trés élevées ont peu vous saisir votre bien
Merci pour cette info. Je n'ai pas de problème d'impayés concernant mes charges et effectivement j'ai un emprunt bancaire, prelevé chaque mois. En fait c'est surtout un problème de voisinage, entre mon fils ado, ses copains, et mes voisins qui n'apprécient pas la présence de jeunes en bande, de vélomoteurs, etc....ils dérogés à certains règlent comme fumer dans les garages à vélo etc.....
Salutations
Salutations
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