Virer un squatteur si on a les clefs du logement
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chatonne35
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Mon mari, occupant sans droit ni titre vit actuellement dans mon logement (dans le cadre d'une procédure de divorce dans laquelle j'ai obtenu l'attribution du logement et la vie séparée d'avec mon époux).
Monsieur a signé une résiliation de bail pour un départ le 31 octobre mais est revenu sur son engagement et refusera de quitter les lieux.
Je sais qu'il n'a pas changer les serrures et j'ai les clefs du logement.
Puis-je entrer dans le logement, attendre qu'il s'en aille (même 3 heures) et changer les serrures avec l'accord de la propriétaire pour lui interdire d'entrer lors de son retour ? Si oui, que dois-je faire de ses affaires ?
S'il s'en va plus de 48 h et que je crèche dans le logement, je me retrouverais finalement dans la légalité puisque je lui pique sa place de squatteur même si je ne suis pas squatteuse non ?
Je précise que je n'ai pas les moyens de faire appel à un huissier. (minimum 2300 euros pour lancer une procédure).
Merci beaucoup !
Mon mari, occupant sans droit ni titre vit actuellement dans mon logement (dans le cadre d'une procédure de divorce dans laquelle j'ai obtenu l'attribution du logement et la vie séparée d'avec mon époux).
Monsieur a signé une résiliation de bail pour un départ le 31 octobre mais est revenu sur son engagement et refusera de quitter les lieux.
Je sais qu'il n'a pas changer les serrures et j'ai les clefs du logement.
Puis-je entrer dans le logement, attendre qu'il s'en aille (même 3 heures) et changer les serrures avec l'accord de la propriétaire pour lui interdire d'entrer lors de son retour ? Si oui, que dois-je faire de ses affaires ?
S'il s'en va plus de 48 h et que je crèche dans le logement, je me retrouverais finalement dans la légalité puisque je lui pique sa place de squatteur même si je ne suis pas squatteuse non ?
Je précise que je n'ai pas les moyens de faire appel à un huissier. (minimum 2300 euros pour lancer une procédure).
Merci beaucoup !
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5 réponses
Bonsoir
Rien à voir avec squatteur et le montant de vos frais d'huissiers énoncés.
Vous avez une ordonnance de non conciliation dite ONC qui stipule l'attribution du logement à votre profit avec une date de départ.
Vous faites exécuter la décision par l'huissier OU vous réintégrez le logement, changez les serrures et lui donnez un rendez vous devant le commissariat pour la remise des affaires
Vous n'avez aucune obligation de le laisser dans le logement ou d'intenter une procédure pour expulsion dans le cadre d'un divorce
Rien à voir avec squatteur et le montant de vos frais d'huissiers énoncés.
Vous avez une ordonnance de non conciliation dite ONC qui stipule l'attribution du logement à votre profit avec une date de départ.
Vous faites exécuter la décision par l'huissier OU vous réintégrez le logement, changez les serrures et lui donnez un rendez vous devant le commissariat pour la remise des affaires
Vous n'avez aucune obligation de le laisser dans le logement ou d'intenter une procédure pour expulsion dans le cadre d'un divorce
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le problème, c'est que, à ce que j'ai compris, l'ONC ne se suffit pas à elle-même. Si Monsieur refuse de quitter les lieux, il devient occupant sans droit ni titre et là, le seul moyen de le dégager "légalement" est de passer par un huissier. C'est ce que m'a dit mon avocate, qui ne m'est pas d'une grande aide malheureusement...
Je souhaite évidemment réintégrer mon logement mais il serait capable de porter plainte pour violation de domicile et la loi lui donnerai possiblement raison.
Non et Non ! Votre avocate (heu) se trompe! Vous rentrez chez vous , vous changez les serrures et si il souhaite y rentrer par la force, vous téléphonez à la police pour tentative de violation de domicile en brandissant votre jugement à porté de la main!
D'ailleurs, si vous allez voir un huissier, il lui fera somation de partir, auquel cas, les forces de l'ordre le feront partir!
Mais prenez la solution la plus simple, celle de changer les serrures et de le mettre devant le fait accomplit, car elle ne fait aucune vague et permet de résoudre, dans le cadre de la loi, votre problème!