Divorce reevaluation maison apres 3 ans separ
foin_our
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18 avril 2009 à 21:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 19 avril 2009 à 22:18
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droopy75
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18 avril 2009 à 23:37
18 avril 2009 à 23:37
Bonjour,
Pourquoi ne l'a t-elle pas fait il y a 6 mois avant le jugement définitif ?
Il faut qu'elle passe par le juge ...
Pourquoi ne l'a t-elle pas fait il y a 6 mois avant le jugement définitif ?
Il faut qu'elle passe par le juge ...
Pour te repondre, je lui dois une indemnité compensatoire qu'elle juge trop faible, elle veut donc recupérer ce quelle peut par ce moyen.
droopy75
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19 avril 2009 à 21:35
19 avril 2009 à 21:35
Donc elle est forcée de retourner devant le juge ... Cela va être long.
Merci pour ta reponse
J'en ai une autre ( je pense que je ne suis pas au bout de mes surprises )
A t elle le droit de me reclamer la moitié des impots fonciers pendant la periode de ses trois ans ?
J'en ai une autre ( je pense que je ne suis pas au bout de mes surprises )
A t elle le droit de me reclamer la moitié des impots fonciers pendant la periode de ses trois ans ?
droopy75
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19 avril 2009 à 22:18
19 avril 2009 à 22:18
Ben si vous étiez en indivision 50/50: oui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...