Lecture de jugement ???

tiks -  
 kiki85 -
Bonjour,
J'ai été convoqué au JAF courant février 2009, et le jugement date de mi avril 2009,
jugement dans lequel il est stipulé que je dois verser une PA bien supérieure à celle que je versais pour le 8 du mois , à partir du mois en cours !!!! comme j'ai recu cette notification le 10, dois je verser un complément ou dois je attendre le mois de mai?
je remercie toute personne qui voudrait bien m'aider car depuis mon ex me harcéle de demander un rattrapage depuis un an !!!
cordialement
Tiks

5 réponses

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjiur,

    Le jugement a été signifié à quelle date??
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    1. tiks
       
      JUGEMENT DU 8 avril,
      envoyé le 9 recu le 10 en RAR
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      1. tiks > tiks
         
        Bjr,
        personne pour me répondre? ;o(((
        il est donc bien précisé : " paiement avant le 8 du mois en courset ce à compter de la présente décision"
        Sachant que le jugement est du 8, envoyé le 9 et reçu en reccommandé avec AR le 10 !!!
        merci pour votre aide
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    bonjour

    oups, je ne comprend pas pourquoi votre ex vous demande un AN de ratttrapage?
    sur quoi se base t'elle ?

    sinon, oui, vous devez bien verser le complement, en effet, vu la precision faite sur le jugement
    cordialement
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  3. tiks
     
    parce qu elle dit avoir a charge ma fille depuis un an !! enfin tout cela n'est que de la "jalouserie" !!!!

    Pour ce qui est du paiement complémentaire de la PA pour avril, vous etes sur?, car je ne pouvais pas payer pour le 8 du mois en cours, sachant que j'ai eu le courrier le 11 !!!

    Merci
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      bonjour

      vous me dites dans votre precedant message qu'il est marqué sur le jugement " pour le mois en cours " ?
      es ce excat ou ai je mal comprise ?

      sinon, votre ex femme ne peut vous reclamez un an de pension alimentaire en guise de rattrapage de cet augmentation, ca n'a aucun sens et ce n'est pas valide, le paiement ne demarrant qu'a partir de le notification pour la date indiquée
      elle ne peut pas interpreter comme elle le souhaite le jugement , mais interpreter ce qui est ecrit
      cordialement
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  4. tiks
     
    oui il est bien écrit cela: " paiement avant le 8 du mois en cours et ce à compter de la présente décision"
    mais aussi "et ce à compter de la présente décision" , décision du 8, env le 9 !!!!
    je ne pouvais pas payer pour le 8 du mois en cours .......................
    et au pire qu'est ce que je risque ??? ;o)))
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      en effet, c'est bon pour vous
      vous payerez le mois prochain , considerant que le mois en cours debute avant le 8 et vous recevez la decision le 9 , signfiez plus tard

      la descision est bien apres le 8 ? je veux dire ( ecrite sur le jugement )?
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  6. tiks
     
    la décision est du 8 !!
    mais " paiement avant le 8" dixit la décision ,c'est pour moi jusqu'au 7 inclus .............., n'est ce pas?
    ;o)))))))))))))))))))
    et comme j'ai reçu le courrier le 11, je ne pouvais pas payer pour le 8 !!!!
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      re
      la reception ne fixe pas l'ordonnance d'excecution, malheuresement, c'est comme cela

      donc, je pense que je ne m'avance pas trop en disant que cela concerne bien le mois prochain , car vous n'auriez jamais pu honorer votre paiement avant le 8 du mois en cours quand la decision date elle meme du 8 de ce fameux mois en cours

      pour etre sur, pour ne pas avoir de surprise, un conseil ?
      prenez ce jugement et allez voir un huissier pour lui demander sa lecture , donc sa confirmation !!!
      meme par telephonne, vous le pouvez et sil vous plait, donnez moi sa reponse
      de toute facon, pour moi , vous ne payez que le mois prochain
      cordialement
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    2. kiki85
       
      c'est a payer pour le mois prochain si cela devait etre retro actif cel aurait été indiqué sur la décision
      je ne vois pas pourquoi vous devriez payer 1 an de réajustement sauf spécifié dans la décision
      cordialement
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