HAIES MITOYENNES
FRANCOIS
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FRANCOIS33 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 17 ans un appartement en rdc dans une résidence avec jardin en jouissance, c'est dire qu'il appartient à la copropriété et nous en avons uniquement la jouissance. Sur ce terrain il y avait lors de l'achat, une haie mitoyenne plantée sur la limite de propriété d'un autre appartement en rdc . Notre voisin a vendu et les nouveaux acquereurs ont planté une deuxieme haie à 20 cm, perpendiculairement à cette haie, sur leur terrain. Je leur demande de respecter les 50 cm de rigueur sur les haies mitoyennes. Il m'obligent alors à arracher la haie plantée sur la mitoyenneté et la replanter à 50 cm sur notre terrain. Cette haie figure sur le plan lorsque j'ai acheté cet appartement. Quelle est donc la législation qui s'applique dans ce cas là alors que le réglement de copropriété ne parle uniquement que la hauteur des haies (1,30m) et dont de la distance plantation ????? Si quelqu'un pouvait me renseigner je suis preneur, car je crains fort que cela se tranche en justice.
Merci par avance
J'ai acheté il y a 17 ans un appartement en rdc dans une résidence avec jardin en jouissance, c'est dire qu'il appartient à la copropriété et nous en avons uniquement la jouissance. Sur ce terrain il y avait lors de l'achat, une haie mitoyenne plantée sur la limite de propriété d'un autre appartement en rdc . Notre voisin a vendu et les nouveaux acquereurs ont planté une deuxieme haie à 20 cm, perpendiculairement à cette haie, sur leur terrain. Je leur demande de respecter les 50 cm de rigueur sur les haies mitoyennes. Il m'obligent alors à arracher la haie plantée sur la mitoyenneté et la replanter à 50 cm sur notre terrain. Cette haie figure sur le plan lorsque j'ai acheté cet appartement. Quelle est donc la législation qui s'applique dans ce cas là alors que le réglement de copropriété ne parle uniquement que la hauteur des haies (1,30m) et dont de la distance plantation ????? Si quelqu'un pouvait me renseigner je suis preneur, car je crains fort que cela se tranche en justice.
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
La haie est mitoyenne depuis toujours et ils ont acheté en connaissance de cause ...
Donc le juge ne donnera pas suite à leur demande ...
La haie est mitoyenne depuis toujours et ils ont acheté en connaissance de cause ...
Donc le juge ne donnera pas suite à leur demande ...
En quoi elle vous gène la seconde haie ? Je ne comprends pas ...
Nous sommes côte à côte avec vue sur mer, mais une partie de leur jardin nous fait face. Jusqu'à présent les anciens propriétaires avez laisser cette partie en friche. Les nouveaux propriétaires veulent la récupérer (à juste titre) et mettent cette haie qui nous ocultera, une fois à hauteur de 130 cm la vue sur mer.
Je regarde sur google si j'arrive à trouver ça.
Merci
Je regarde sur google si j'arrive à trouver ça.
Merci
Encore merci