HAIES MITOYENNES

FRANCOIS - 14 avril 2009 à 15:14
FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 18:12
Bonjour,
J'ai acheté il y a 17 ans un appartement en rdc dans une résidence avec jardin en jouissance, c'est dire qu'il appartient à la copropriété et nous en avons uniquement la jouissance. Sur ce terrain il y avait lors de l'achat, une haie mitoyenne plantée sur la limite de propriété d'un autre appartement en rdc . Notre voisin a vendu et les nouveaux acquereurs ont planté une deuxieme haie à 20 cm, perpendiculairement à cette haie, sur leur terrain. Je leur demande de respecter les 50 cm de rigueur sur les haies mitoyennes. Il m'obligent alors à arracher la haie plantée sur la mitoyenneté et la replanter à 50 cm sur notre terrain. Cette haie figure sur le plan lorsque j'ai acheté cet appartement. Quelle est donc la législation qui s'applique dans ce cas là alors que le réglement de copropriété ne parle uniquement que la hauteur des haies (1,30m) et dont de la distance plantation ????? Si quelqu'un pouvait me renseigner je suis preneur, car je crains fort que cela se tranche en justice.
Merci par avance

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
14 avril 2009 à 15:17
Bonjour,
La haie est mitoyenne depuis toujours et ils ont acheté en connaissance de cause ...
Donc le juge ne donnera pas suite à leur demande ...
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FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009
14 avril 2009 à 15:27
Merci pour la réponse. Par contre pour la haie qu'il vient de planter à 20 cm, qu'elle est la législation : 50 cm ou sur la limite séparative en sachant que j'ai une terrasse en dallage qui s'arrete juste sur la dite limite ?
Encore merci
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
14 avril 2009 à 15:29
En quoi elle vous gène la seconde haie ? Je ne comprends pas ...
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FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009
14 avril 2009 à 15:38
Elle est plantée à 20 cm de la limite privative. Ne devrait elle pas être à 50 cm ?? Cette haie nous cache la vue sur mer !!!!
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009
14 avril 2009 à 15:40
Votre voisin est devant vous ???
Je comprends mal sans dessin ou sa pourvoir voir la configuration sur google map ou google earth par exemple ...
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FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
14 avril 2009 à 15:47
Nous sommes côte à côte avec vue sur mer, mais une partie de leur jardin nous fait face. Jusqu'à présent les anciens propriétaires avez laisser cette partie en friche. Les nouveaux propriétaires veulent la récupérer (à juste titre) et mettent cette haie qui nous ocultera, une fois à hauteur de 130 cm la vue sur mer.
Je regarde sur google si j'arrive à trouver ça.
Merci
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FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 > FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009
14 avril 2009 à 16:04
J'ai regardé sur google maps mais ce n'est pas assez net pour distinguer les différentes parcelles. Est il possible de vous envoyer un croquis en piéce jointe ?
Merci
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > FRANCOIS33 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009
14 avril 2009 à 16:35
via un message privé ...
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