Je suis propriaire dans un hameau, et je loue cette maison, mon terrain est traversé par un chemin qui étais avant un chemin qui servait de passage pour les moutons et ensuite tracteur qui allais d'un village à un autre. Mais à ce jour ce chemin n'accede plus dans les champs alentours car tout est construit de lotissement, donc nous voudrions savoir si nous pouvons fermer ce chemin d'un côté ( à ce jour du passage camionette, voiture mais surtout de l'incivisme de la part des gens qui se gare sur le chemin nous empechant de sortir ou de passer, viennent faire demi tours sur celui si etc...... et les enfants de mon locataires traversent pour aller jouer de l'autre côté dans la pelouse)
Sachant qu'il n'y a rien de noter sur les actes de propriété, au cadastre pas chemin communal, uniquement accord verbaux et certains voisins contestent la fermeture prétextant que ca fait 50 ans, ou que c'est à lui etc...est ce qu'il existe unu règlementation sur ce type de chemin servitude et si je ferme un côté du chemin pour ne pas être enclavé qu'est ce que je risque?
Meme si l'accord est oral, il peut s'gi d'une servitude. Dans ce cas, vous ne pouvez PAS fermer ce passage sauf si personne n'y passe plus pendant 30 ans ou si vous avez l'accord de tout ceux qui profitent de ce chemin.
Il donne acces à un terrain?
Pour vous répondre, ce chemin, mon voisin de gauche à décider de la fermer donc il a fait une cloture (car il en avait marre que les voiture passe devant chez lui) et donc cela à fait dévier la servitude. Ensuite à ma droite le chemin arrive dans un lotissement qui possède leur propre entrée, donc maintenant il a une partie goudronnée et communale ( lotissement depuis 2 ans communal) Dans ce lotissement il repart dans la colinne passe sur une propriété viticole ,qui vient de le fermer par des barrières fixe et qui ne s'ouvre pas, pour au final accéder dans des champs de vignes et d'olivier ou la je possède un cabanon, et heureusement ou je peux y accéder par una autre route bien plus loin et longue.
Donc au départ c'était un chemin pour que les paysans puissent se rendre dans les champs situé en hauteur mais à ce jour plus de passage à certain endroit!!!
Donc nous nous voudrions fermer ce chemin qui communque avec le lotissement par soit un poteau ou une corde amovible, mais laissé l'accès por la marche ou vélo etc...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2009 à 10:55
Donc au départ c'était un chemin pour que les paysans puissent se rendre dans les champs situé en hauteur mais à ce jour plus de passage à certain endroit!!!
Donc nous nous voudrions fermer ce chemin qui communque avec le lotissement par soit un poteau ou une corde amovible, mais laissé l'accès por la marche ou vélo etc...
Cordialement