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1 réponse
bonjour,
ma mere a donnait a ses trois enfant 100;000francs aen 1995 sans aucune formalite je ne sais comment mais quelques mois apres les impot lui ont reclamer une sorte de taxe car elle n etait pas passe par notaire
je vous conseille de passer devant notaire pour cette donation une reconnaissance de dette n est pas si simple et meme je crois pas valable
ma mere a donnait a ses trois enfant 100;000francs aen 1995 sans aucune formalite je ne sais comment mais quelques mois apres les impot lui ont reclamer une sorte de taxe car elle n etait pas passe par notaire
je vous conseille de passer devant notaire pour cette donation une reconnaissance de dette n est pas si simple et meme je crois pas valable
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