Local poubelles
Résolu
isa22
-
lolo83 -
lolo83 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit immeuble comprenant 5 logements. Les poubelles sont actuellement stockées dans un local qui n'est, parait-il, pas aux normes. Les poubelles doivent-elles obligatoirement être stockées dans un local ou peuvent-elles rester dehors? Je ne parviens pas à trouver une législation sur ce sujet..
Je suis propriétaire d'un petit immeuble comprenant 5 logements. Les poubelles sont actuellement stockées dans un local qui n'est, parait-il, pas aux normes. Les poubelles doivent-elles obligatoirement être stockées dans un local ou peuvent-elles rester dehors? Je ne parviens pas à trouver une législation sur ce sujet..
2 réponses
Bonjour,
La construction d'un local poubelle dans des logements collectifs est obligatoire (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
La loi stipule que le local doit être clos, ventilé, fermé hermétiquement pour éviter la propagation de vermines (rats, cafards,...), avec des murs lisses et une évacuation d'eau pour faciliter son entretien.
Vous pouvez consulter le détail sur www.legifrance.gouv.fr
La construction d'un local poubelle dans des logements collectifs est obligatoire (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
La loi stipule que le local doit être clos, ventilé, fermé hermétiquement pour éviter la propagation de vermines (rats, cafards,...), avec des murs lisses et une évacuation d'eau pour faciliter son entretien.
Vous pouvez consulter le détail sur www.legifrance.gouv.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a t il une distance a respecter !ils construisent un local poubelle enorme devant nos commerces!(salon de coiffure et magasin de macarons alimentaire donc!!)
le locale est a 1.50 de mon commerce et nous suprimme 3 places de parking
que pouvons nous faire svp