Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit immeuble comprenant 5 logements. Les poubelles sont actuellement stockées dans un local qui n'est, parait-il, pas aux normes. Les poubelles doivent-elles obligatoirement être stockées dans un local ou peuvent-elles rester dehors? Je ne parviens pas à trouver une législation sur ce sujet..
Bonjour,
La construction d'un local poubelle dans des logements collectifs est obligatoire (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
La loi stipule que le local doit être clos, ventilé, fermé hermétiquement pour éviter la propagation de vermines (rats, cafards,...), avec des murs lisses et une évacuation d'eau pour faciliter son entretien.
Vous pouvez consulter le détail sur www.legifrance.gouv.fr
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bonjour
il y a t il une distance a respecter !ils construisent un local poubelle enorme devant nos commerces!(salon de coiffure et magasin de macarons alimentaire donc!!)
le locale est a 1.50 de mon commerce et nous suprimme 3 places de parking
que pouvons nous faire svp
Ce sont souvent les règlementations locales qui interdisent que les poubelles soient dehors, chez moi c'est interdit.
Par contre, je ne connais pas les normes en matière de local à poubelles.
il y a t il une distance a respecter !ils construisent un local poubelle enorme devant nos commerces!(salon de coiffure et magasin de macarons alimentaire donc!!)
le locale est a 1.50 de mon commerce et nous suprimme 3 places de parking
que pouvons nous faire svp