Sujet Précédent Sujet Suivant

REFUS POUR L'ACQUISITION PARTIE COMMUNE

CHRIS -  
 ceci -
Bonjour,

Bonjour un copropriétaire désire l'acquisition d'une partie de la toiture terrasse, je ne suis pas d'accord pour ceder cette partie commune veuillez m'indiquer quels sont mes droits.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flo07
 
pour quelles raisons refusez vous cette acquisition de la coproprietaire?si c est justifier par rapport a votre propre logement vous pouvez vous y opposer sinon...
6
Réponse 2 / 2
ceci
 
Merci de répondre à la question précédente, il serait plus facile de vous répondre.
0

Discussions similaires

ménage des parties communes
lucie -
brigitte.carre11 -

11 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Refus de passage de fibre dans parties communes
bern -
francvall -

3 réponses
Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses