Recuperation Logement

Elodie09 - 31 mars 2009 à 19:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 31 mars 2009 à 19:35
Bonjour,
Je suis proprietaire depuis moins d'un an d'un F2 que j'ai mis en location, depuis deux je suis au chomage et je vis chez mes parents ( j'ai 28 ans) et ils ne peuvent me garder indefiniment chez eux faute de moyens, ainsi je voudrais récupérer mon logement vu que je serais bientot à la rue.
Du fait de ma situation est-il envisageable que je le recupere sans attendre la fin du bail ?
Merci d'avance

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
31 mars 2009 à 19:09
Vous devez obligatoirement envoyer un congé pour reprise à votre locataire :
- trois mois avant l'échéance annuelle si c'est un meublé
- six mois avant l'échéance triennale si c'est un non meublé.

Vous ne pouvez ravoir la jouissance de votre logement que si votre locataire décide de partir avant son terme, s'il refuse vous ne pouvez l'y contraindre.
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merci, par contre j'ai un autre soucis cela fait 2 mois que ma locataire ne me paie pas, je lui ai envoyé un huissier et elle refuse de payer, donc si elle refuse de partir et qu'elle continue de ne pas me payer elle peut garder mon appartement longtemps ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
31 mars 2009 à 19:35
Si vous avez une clause résolutoire inscrite au bail ce qui est quasiment le cas pour tous les baux, vous pouvez la faire jouer, le bail est résilié après commandement de payer par huissier et inexécution, par contre il faudra saisir le juge des référés pour faire partir la locataire et si elle ne veut toujours pas il faudra une procédure d'expulsion avec recours à la force publique.

Vous n'êtes pas sortie de l'auberge.
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