Autorisation de surplomb
geny
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que depuis 5 ans, ou une partie est "une autorisation de surplomb sur "un passage" . Le terrain du passage appartient à un particulier. Les charges payées par moi (fond dominant)sont la toiture les murs extérieurs de mon appartement-maison. le fond servant s'occupe de l'intérieur du passage. Cette autorisation de surplomb a été faite en 1985 (bien avant mon achat); Maintenant le propriétaire du terrain (passage ) fait construire un appartement, il a eu l'autorisation des services de l'urbanisme. En construisant un bien sous chez moi, je dois continuer à payer seule la toiture, les murs. Le nouvel habitant qui occupera le passage ne payera aucune charge commune (toiture mur). Il est évident que je ne comprends pas cet état de fait car déjà il me semblait qu'il était difficile de transformer un passage (non bâti) à un bâti (il y a plusieurs appartement qui auraient pu utiliser ce passage mais il a été toujours fermé par le propriétaire du sol (passage).
Que devient cette autorisation de surplomb que j'ai payé au m² comme une autre habitation, et pourquoi dois je payer les charges communes toiture et mur de mon futur voisin?
L'autorisation de surplomb existe elle toujours sachant que je ne surplomberai plus rien. j'aurai un voisin en dessous de chez moi et non un passage. Y a t il une jurisprudence, ou articles parlant de ce sujet. Pouvez vous m'expliquer ce que dois je faire car aucun avocat n'a su répondre à ma question. .
Je suis propriétaire d'un appartement que depuis 5 ans, ou une partie est "une autorisation de surplomb sur "un passage" . Le terrain du passage appartient à un particulier. Les charges payées par moi (fond dominant)sont la toiture les murs extérieurs de mon appartement-maison. le fond servant s'occupe de l'intérieur du passage. Cette autorisation de surplomb a été faite en 1985 (bien avant mon achat); Maintenant le propriétaire du terrain (passage ) fait construire un appartement, il a eu l'autorisation des services de l'urbanisme. En construisant un bien sous chez moi, je dois continuer à payer seule la toiture, les murs. Le nouvel habitant qui occupera le passage ne payera aucune charge commune (toiture mur). Il est évident que je ne comprends pas cet état de fait car déjà il me semblait qu'il était difficile de transformer un passage (non bâti) à un bâti (il y a plusieurs appartement qui auraient pu utiliser ce passage mais il a été toujours fermé par le propriétaire du sol (passage).
Que devient cette autorisation de surplomb que j'ai payé au m² comme une autre habitation, et pourquoi dois je payer les charges communes toiture et mur de mon futur voisin?
L'autorisation de surplomb existe elle toujours sachant que je ne surplomberai plus rien. j'aurai un voisin en dessous de chez moi et non un passage. Y a t il une jurisprudence, ou articles parlant de ce sujet. Pouvez vous m'expliquer ce que dois je faire car aucun avocat n'a su répondre à ma question. .
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2 réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que depuis 5 ans, ou une partie est "une autorisation de surplomb sur "un passage" . Le terrain du passage appartient à un particulier. Les charges payées par moi (fond dominant)sont la toiture les murs extérieurs de mon appartement-maison. le fond servant s'occupe de l'intérieur du passage. Cette autorisation de surplomb a été faite en 1985 (bien avant mon achat); Maintenant le propriétaire du terrain (passage ) fait construire un appartement, il a eu l'autorisation des services de l'urbanisme. En construisant un bien sous chez moi, je dois continuer à payer seule la toiture, les murs. Le nouvel habitant qui occupera le passage ne payera aucune charge commune (toiture mur). Il est évident que je ne comprends pas cet état de fait car déjà il me semblait qu'il était difficile de transformer un passage (non bâti) à un bâti (il y a plusieurs appartement qui auraient pu utiliser ce passage mais il a été toujours fermé par le propriétaire du sol (passage).
Que devient cette autorisation de surplomb que j'ai payé au m² comme une autre habitation, et pourquoi dois je payer les charges communes toiture et mur de mon futur voisin?
L'autorisation de surplomb existe elle toujours sachant que je ne surplomberai plus rien. j'aurai un voisin en dessous de chez moi et non un passage. Y a t il une jurisprudence, ou articles parlant de ce sujet. Pouvez vous m'expliquer ce que dois je faire.
Je suis propriétaire d'un appartement que depuis 5 ans, ou une partie est "une autorisation de surplomb sur "un passage" . Le terrain du passage appartient à un particulier. Les charges payées par moi (fond dominant)sont la toiture les murs extérieurs de mon appartement-maison. le fond servant s'occupe de l'intérieur du passage. Cette autorisation de surplomb a été faite en 1985 (bien avant mon achat); Maintenant le propriétaire du terrain (passage ) fait construire un appartement, il a eu l'autorisation des services de l'urbanisme. En construisant un bien sous chez moi, je dois continuer à payer seule la toiture, les murs. Le nouvel habitant qui occupera le passage ne payera aucune charge commune (toiture mur). Il est évident que je ne comprends pas cet état de fait car déjà il me semblait qu'il était difficile de transformer un passage (non bâti) à un bâti (il y a plusieurs appartement qui auraient pu utiliser ce passage mais il a été toujours fermé par le propriétaire du sol (passage).
Que devient cette autorisation de surplomb que j'ai payé au m² comme une autre habitation, et pourquoi dois je payer les charges communes toiture et mur de mon futur voisin?
L'autorisation de surplomb existe elle toujours sachant que je ne surplomberai plus rien. j'aurai un voisin en dessous de chez moi et non un passage. Y a t il une jurisprudence, ou articles parlant de ce sujet. Pouvez vous m'expliquer ce que dois je faire.
bonjour : Dans un tel cas, le plus qualifié pour vous répondre serait un notaire, et encore avec des photos pour bien comprendre.
Bonjour Pauline,
Justement le notaire n'a jamais su me répondre. je lui ai demandé même par lettre recommandée que je ne comprenais pas situation.L'ancien propriétaire de mon appartement qui était un ami a eu le même problème. Impossible de comprendre la situation. Pour l'instant je dois payer(fond dominant) seule les travaux de toiture alors que j'ai un futur voisin en dessous de chez moi (fond servant) qui lui ne payera jamais les travaux communs de l'immeuble. Comment voulez vous que je vente mon appartement alors qu'il y a une incohérence, le prochain acquéreur va obligatoirement me poser la question. Y a til une jurisprudence qui parle de ce cas ou équivalent.
Justement le notaire n'a jamais su me répondre. je lui ai demandé même par lettre recommandée que je ne comprenais pas situation.L'ancien propriétaire de mon appartement qui était un ami a eu le même problème. Impossible de comprendre la situation. Pour l'instant je dois payer(fond dominant) seule les travaux de toiture alors que j'ai un futur voisin en dessous de chez moi (fond servant) qui lui ne payera jamais les travaux communs de l'immeuble. Comment voulez vous que je vente mon appartement alors qu'il y a une incohérence, le prochain acquéreur va obligatoirement me poser la question. Y a til une jurisprudence qui parle de ce cas ou équivalent.
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