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2 réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que depuis 5 ans, ou une partie est "une autorisation de surplomb sur "un passage" . Le terrain du passage appartient à un particulier. Les charges payées par moi (fond dominant)sont la toiture les murs extérieurs de mon appartement-maison. le fond servant s'occupe de l'intérieur du passage. Cette autorisation de surplomb a été faite en 1985 (bien avant mon achat); Maintenant le propriétaire du terrain (passage ) fait construire un appartement, il a eu l'autorisation des services de l'urbanisme. En construisant un bien sous chez moi, je dois continuer à payer seule la toiture, les murs. Le nouvel habitant qui occupera le passage ne payera aucune charge commune (toiture mur). Il est évident que je ne comprends pas cet état de fait car déjà il me semblait qu'il était difficile de transformer un passage (non bâti) à un bâti (il y a plusieurs appartement qui auraient pu utiliser ce passage mais il a été toujours fermé par le propriétaire du sol (passage).
Que devient cette autorisation de surplomb que j'ai payé au m² comme une autre habitation, et pourquoi dois je payer les charges communes toiture et mur de mon futur voisin?
L'autorisation de surplomb existe elle toujours sachant que je ne surplomberai plus rien. j'aurai un voisin en dessous de chez moi et non un passage. Y a t il une jurisprudence, ou articles parlant de ce sujet. Pouvez vous m'expliquer ce que dois je faire.
Je suis propriétaire d'un appartement que depuis 5 ans, ou une partie est "une autorisation de surplomb sur "un passage" . Le terrain du passage appartient à un particulier. Les charges payées par moi (fond dominant)sont la toiture les murs extérieurs de mon appartement-maison. le fond servant s'occupe de l'intérieur du passage. Cette autorisation de surplomb a été faite en 1985 (bien avant mon achat); Maintenant le propriétaire du terrain (passage ) fait construire un appartement, il a eu l'autorisation des services de l'urbanisme. En construisant un bien sous chez moi, je dois continuer à payer seule la toiture, les murs. Le nouvel habitant qui occupera le passage ne payera aucune charge commune (toiture mur). Il est évident que je ne comprends pas cet état de fait car déjà il me semblait qu'il était difficile de transformer un passage (non bâti) à un bâti (il y a plusieurs appartement qui auraient pu utiliser ce passage mais il a été toujours fermé par le propriétaire du sol (passage).
Que devient cette autorisation de surplomb que j'ai payé au m² comme une autre habitation, et pourquoi dois je payer les charges communes toiture et mur de mon futur voisin?
L'autorisation de surplomb existe elle toujours sachant que je ne surplomberai plus rien. j'aurai un voisin en dessous de chez moi et non un passage. Y a t il une jurisprudence, ou articles parlant de ce sujet. Pouvez vous m'expliquer ce que dois je faire.