Assainissement : mise en conformité
falord
Messages postés
2
Statut
Membre
-
falord Messages postés 2 Statut Membre -
falord Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté en 2006 une maison censée être reliée au tout à l'égout. Seulement, en faisant des travaux, je me suis rendu compte qu'il n'en était rien.
Sur l'acte de vente il est précisé :
"Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal.
Il déclare que cet assainissement n'a pas fait l'objet d'un contrôle par le service d'assainissement communal.
L'acquéreur accepte d'acquérir en l'état à ce sujet et déclare faire son affaire personnelle de l'éventuelle mise en conformité qui s'avérerait nécessaire, sans recours contre quiconque."
A qui incombent les travaux à réaliser pour se relier au tout à l'égout ? Au vendeur, qui s'est déclaré responsable et qui fait une déclaration inexacte ou à l'acquéreur qui achète en l'état et accepte de ne pas engager de recours ?
Je vous remercie pour vos réponses.
nous avons acheté en 2006 une maison censée être reliée au tout à l'égout. Seulement, en faisant des travaux, je me suis rendu compte qu'il n'en était rien.
Sur l'acte de vente il est précisé :
"Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal.
Il déclare que cet assainissement n'a pas fait l'objet d'un contrôle par le service d'assainissement communal.
L'acquéreur accepte d'acquérir en l'état à ce sujet et déclare faire son affaire personnelle de l'éventuelle mise en conformité qui s'avérerait nécessaire, sans recours contre quiconque."
A qui incombent les travaux à réaliser pour se relier au tout à l'égout ? Au vendeur, qui s'est déclaré responsable et qui fait une déclaration inexacte ou à l'acquéreur qui achète en l'état et accepte de ne pas engager de recours ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Assainissement : mise en conformité
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Démerder" serait en fait le terme le plus adéquat dans ce cas. On est tombé sur une fosse sceptique qui ne respecte aucune règle environnementale (c'est un puisard en pierres avec un fond en sable).