Assainissement : mise en conformité

falord Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009 - 29 mars 2009 à 16:13
falord Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009 - 29 mars 2009 à 16:27
Bonjour,

nous avons acheté en 2006 une maison censée être reliée au tout à l'égout. Seulement, en faisant des travaux, je me suis rendu compte qu'il n'en était rien.
Sur l'acte de vente il est précisé :
"Le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé à l'assainissement communal.
Il déclare que cet assainissement n'a pas fait l'objet d'un contrôle par le service d'assainissement communal.
L'acquéreur accepte d'acquérir en l'état à ce sujet et déclare faire son affaire personnelle de l'éventuelle mise en conformité qui s'avérerait nécessaire, sans recours contre quiconque."


A qui incombent les travaux à réaliser pour se relier au tout à l'égout ? Au vendeur, qui s'est déclaré responsable et qui fait une déclaration inexacte ou à l'acquéreur qui achète en l'état et accepte de ne pas engager de recours ?



Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour : Ce monsieur a fait une fausse déclaration, il faudrait peut-être aller voir le notaire pour voir quels sont les recours.

Et aussi, essayez d'aller voir le CLCV, c'est une association de consommateurs, qui paraît-il est efficace et pourrait vous "dépatouiller".
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falord Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
29 mars 2009 à 16:27
Merci Paulin pour votre réponse.
"Démerder" serait en fait le terme le plus adéquat dans ce cas. On est tombé sur une fosse sceptique qui ne respecte aucune règle environnementale (c'est un puisard en pierres avec un fond en sable).
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