Durée du mandat du conseil syndical

pinatas - 29 mars 2009 à 16:06
 Marquis - 1 août 2015 à 11:41
Bonjour,
Suite a mon premier message je précise ma question:
Quelle est la durée maximal des mandats des membres du conseil syndical (renouvellement compris)?
En effet suite aux premieres informations que j ai pu avoir sur internet il semblerait que la durée maximal
d'un mandat soit de 3 ans MAIS peut etre renouvellé !!!!!
Donc y a t il un moyen, une loi,une astuce pour empecher des personnes incompetentes de squatter pendant des décennies le conseil syndical.


Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils



Merci aussi a gege d'avoir repondu à mon premier méssage
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4 réponses

bonjour,

je suis président du conseil syndical depuis cette année, et membre du conseil syndical l'année dernière et je suis aussi devant des membres dynosaures au CS. Avez-vous reçu des réponses concernant votre question à savoir un moyen, une loi,une astuce pour empecher des personnes incompetentes de squatter pendant des décennies le conseil syndical ? car c'est trrès dur d'avancée !!

élisabeth
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bonjour
nous avons le même pb , des membres indélogeables qui ne font rien depuis des décades.
que veut dire 3 ans renouvelables renouvelable combien de fois?
Merci très urgent
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elisabeth > 6 ANS ET +
6 févr. 2010 à 21:24
bonjour 6ans et plus

c'est bizarre vous répondez au même moment alors que je suis actuellement entrain de me creuser les méninges pour les virer. j'ai pensé mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée car là ils poussent le bouchon trop loin, une formulation pour désigner un nouveau conseil syndical puisque l'assemblée générale peut révoquer les membres du conseil syndical mais elle doit en élire d'autres car nous sommes 7 et il y en a 4 à virer car cela fait plus de 30 ans qu'ils s'accrochent. S'il y a un quart des sièges il faut refaire une assemblée pour en nommer d'autres donc je profite de l'opportunité de cette AG pour mettre ce point à l'ODJ.
je viens juste d'envoyer un message à deux autres personnes avec qui je discute de mes problèmes de président et j'attends leur réponse. je ne manquerai pas de vous en informer. Il faut se débarasser de ses insectes spécialisés.

élisabeth
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elisabeth > 6 ANS ET +
6 févr. 2010 à 22:10
Chaque membre du conseil syndical a la liberté de démissionner lorsque bon lui semble. Par ailleurs, l'assemblée générale peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical n'en font plus partie, automatiquement, à l'expiration de leur mandat, ou à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée.


qu'est ce que vous comprenez par

Les membres du conseil syndical n'en font plus partie, automatiquement, à l'expiration de leur mandat, ou à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée


merci

élisabeth
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re bonjour
de rien
la aussi c est dans le reglement de coproprieté si renouvelé tout las ans ou ? ou ??
a+
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lecirce Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 1
29 sept. 2012 à 14:30
bonjour
avez vous eu d'autres information à ce sujet . car je rencontre le même probléme , des menbres du conseil syndical qui sont depuis plus de 12 ans ! se reprensentent chaque année et sont élus , avec les pouvoirs en blancs et astuces .
merci
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2610.xhtml
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Comme vous je pensais qu'il y avait des dispositions réglementaires pour obliger tous les copropriétaires a s'occuper de leur copropriété. Je pensais que les nouvelles lois faisaient obligation de changer impérativement de Conseiller Syndicaux au bout de 6 ans. Mais je ne retrouve pas les textes. Si quelqu'un a connaissance de ces textes, qu'il soit aimable de nous les communiquer
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