Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement

bonite -  
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez-vous me dire combien de temps faut'il pour qu'un jugement en référé puisse être rendu. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Cela depend des regions.

cela peut allé de une semaine a 1 mois voir plus dans certaine region.

Certain tribunaux croule sous les dossiers, le mieux est de telephoner directement au tribunal de votre region et de posé la question.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
Garde enfant
Christophe -
Christophe -

10 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses
prud'homme et indemnisation par l'ags
Utilisateur anonyme -
tania57 -

3 réponses