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Jugement

bonite - 26 mars 2009 à 13:06
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 26 mars 2009 à 13:46
Bonjour,
pouvez-vous me dire combien de temps faut'il pour qu'un jugement en référé puisse être rendu. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
26 mars 2009 à 13:46
Bonjour,

Cela depend des regions.

cela peut allé de une semaine a 1 mois voir plus dans certaine region.

Certain tribunaux croule sous les dossiers, le mieux est de telephoner directement au tribunal de votre region et de posé la question.
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