Jugement

bonite -  
Bonjour,
pouvez-vous me dire combien de temps faut'il pour qu'un jugement en référé puisse être rendu. Merci

1 réponse

  1.  Jessy23
    Bonjour,

    Cela depend des regions.

    cela peut allé de une semaine a 1 mois voir plus dans certaine region.

    Certain tribunaux croule sous les dossiers, le mieux est de telephoner directement au tribunal de votre region et de posé la question.
    0

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