Lotissement : massif non prévu

momo - 23 mars 2009 à 12:05
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 23 mars 2009 à 19:30
Bonjour,

j'habite dans un lotissement privé depuis 2 ans. Un massif non prévu a été réalisé devant ma maison et me gêne pour sortir mon véhicule de mon garage. La bordure du massif arrive trop près du côté de mon garage, et je ne peux pas manoeuvrer mon break pour sortir.

J'ai signé un contrat avec le lotisseur, dans lequel ce massif n'apparait pas, et le lotisseur m'a dit au téléphone que la mairie lui avait demandé de mettre un massif car l'endroit était vide. Nous n'avons pas été consultés avant.

Notre dossier a été présenté lors d'une réunion avec les élus, et nous venons de recevoir un courrier qui nous informe qu'ils refusent de modifier le massif.

Dans la mesure où nous payons une taxe CAUE et espaces verts sensibles, et dans la mesure où ce massif n'apparaît pas dans le contrat, quel est mon recours pour le faire modifier. Je ne peux pas en rester là ce massif me gêne beaucoup.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 mars 2009 à 19:30
Bonjour,
Contactez le service juridique de votre assurance habitation : ils peuvent vous aider.
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