Lotissement : massif non prévu
momo
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite dans un lotissement privé depuis 2 ans. Un massif non prévu a été réalisé devant ma maison et me gêne pour sortir mon véhicule de mon garage. La bordure du massif arrive trop près du côté de mon garage, et je ne peux pas manoeuvrer mon break pour sortir.
J'ai signé un contrat avec le lotisseur, dans lequel ce massif n'apparait pas, et le lotisseur m'a dit au téléphone que la mairie lui avait demandé de mettre un massif car l'endroit était vide. Nous n'avons pas été consultés avant.
Notre dossier a été présenté lors d'une réunion avec les élus, et nous venons de recevoir un courrier qui nous informe qu'ils refusent de modifier le massif.
Dans la mesure où nous payons une taxe CAUE et espaces verts sensibles, et dans la mesure où ce massif n'apparaît pas dans le contrat, quel est mon recours pour le faire modifier. Je ne peux pas en rester là ce massif me gêne beaucoup.
Merci pour votre réponse.
j'habite dans un lotissement privé depuis 2 ans. Un massif non prévu a été réalisé devant ma maison et me gêne pour sortir mon véhicule de mon garage. La bordure du massif arrive trop près du côté de mon garage, et je ne peux pas manoeuvrer mon break pour sortir.
J'ai signé un contrat avec le lotisseur, dans lequel ce massif n'apparait pas, et le lotisseur m'a dit au téléphone que la mairie lui avait demandé de mettre un massif car l'endroit était vide. Nous n'avons pas été consultés avant.
Notre dossier a été présenté lors d'une réunion avec les élus, et nous venons de recevoir un courrier qui nous informe qu'ils refusent de modifier le massif.
Dans la mesure où nous payons une taxe CAUE et espaces verts sensibles, et dans la mesure où ce massif n'apparaît pas dans le contrat, quel est mon recours pour le faire modifier. Je ne peux pas en rester là ce massif me gêne beaucoup.
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