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PC avant signature chez notaire maison ancien

Angele - 23 mars 2009 à 12:01
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 23 mars 2009 à 16:02
Bonjour,

Nous avons signé récemment un compromis de vente.
Il s'agit d'une maison ancienne que nous souhaiterions agrandir (dans une partie de la grange accolée).

Peut on faire la demande de permis de construire avant même d'avoir signer la vente définitive chez le notaire ?

Vu qu'il y a un délai de 2 mois pour l'obtention et 2 mois pour les éventuels refus des voisins. Cela nous permettrai de démarrer au plus tot les travaux.

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 mars 2009 à 16:02
Bonjour,
Cela ce fait régulièrement.
En plus si le vendeur connait le maire cela facilite les choses ...
Maintenant ce n'est pas bordé juridiquement ...
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