Achat appartement : chèque de l'acheteur

François - 15 mars 2009 à 20:42
 François - 15 mars 2009 à 22:02
Bonjour,

Le propriétaire de l'appartement dont je suis locataire me propose de l'acheter. Je tiens beaucoup à le faire, mais ne dispose pas de la somme nécessaire. Mon père est disposé à en régler entièrement l'achat.

Ma question est : Pour régler l'achat de cet appartement (et puisque je ne dispose pas moi-même de la somme requise), mon père peut-il l'acheter avec un chèque provenant de son compte à lui, tout en inscrivant l'appartement à mon nom ? Je pose cette question car s'il me donnait la somme nécessaire à l'achat pour que je puisse , ensuite, la déposer sur mon compte puis régler l'achat par chèque de mon compte, je devrai régler -en plus- une taxe de 20% au fisc pour une somme qui, finalement, n'aura fait que transiter sur mon compte....

Précision importante : Mon père vit à l'étranger, n'est pas français ni résident fiscal en France mais dispose d'un compte "non résident" ds une banque française. Pour ma part, je suis résident fiscal en France.

2 réponses

elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
15 mars 2009 à 20:53
Ne faites pas transiter l'argent sur votre compte, mais faites faire un virement direct sur le compte du notaire. Il faudra ensuite, que votre père autorise le notaire à débloquer la somme au profit de l'achat. Cela aura moins de chances d'être transmis à qui nous savons. En tous cas, votre père peut vous faire donation tous les dix ans, d'une somme ( je crois me rappeler environ 42.000 €) sans frais. Je me demande même, si depuis la venue de l'actuel président, cela n'ait pas été amélioré au profit du citoyen. Votre notaire devrais bien vous conseiller là dessus.
Cordialement.
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merci bcp pour votre réponse. Parallèlement à la solution du notaire, mon père peut-il régler directement l'achat du bien en émettant un chèque lui-même ou bien l'acheteur d'un bien (celui au nom duquel l'appartement sera enregistré) doit-il obligatoirement régler l'achat ? Je tiens à être ds les règles et ne vois pas pourquoi - a priori- la somme de l'achat doive obligatoirement transiter par mon compte.
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67 > François
15 mars 2009 à 21:28
Le paiement chez le notaire, ne pourra s'effectuer que par chèque certifié de banque, ou virement. Il va de soi, que le fonds devront avoir une provenance légitime, qui pourra être vérifié par le TRACFIN (une sorte de Police de banque) Comme je vous l'ai expliqué plus haut, votre père devra autoriser par écrit le notaire à disposer de ces fonds pour votre achat. La somme ne doit pas donc, transiter forcement par votre compte.
Cordialement.
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François > elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010
15 mars 2009 à 22:02
Merci beaucoup, encore une fois, pour vos très utiles précisions. Cordialement
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Serai pas étonné que depuis l'arrivée du président actuel les transferts de fond soient plus faciles à réaliser !
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
15 mars 2009 à 21:07
Ouais... il va y avoir plein de postes de convoyeurs à pourvoir... vous cherchez du boulot?
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