Les faris d'huissiers

patrick - 4 mars 2009 à 14:30
 patrick - 4 mars 2009 à 18:38
Bonjour,
je dois payer la somme de 573 euros que j'ai perdu lors d'un proces, l'huissier veut saisir mon compte, je vois que les frais de procedure sont à ma charge, je voulais savoir si je devais payer ces frais sachant que ce n'est pas qui est intenté le proces

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mars 2009 à 14:32
Si vous avez perdu et que vous avez été condamnés, vous ne pouvez pas refuser de payer les frais, à moins d'avoir fait appel et encore l'appel ne suspend pas toujours l'exécution du jugement.

Si vous ne voulez pas payer, l'huissier fera une saisie sur vos compte ou votre salaire avec des frais en plus.

Les huissiers ne sont pas des monstres, vous êtes son client de fait, donc vous pouvez demander des étalements.
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bonjour,

on ademande des etalments il avait commencer a les accepter puis il a voulu que l'on lui paye tout
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